Plusieurs moyens s'offrent à vous pour solliciter un extrait Kbis. Il s'agit notamment d'utiliser le numéro SIRET de la société. Avant tout, il faut connaître les étapes à suivre pour trouver ce numéro d'immatriculation. Que faut-il savoir sur cet identifiant ? Comment s'en servir pour demander un Kbis ?
Qu'est-ce qu'un numéro SIRET pour une entreprise ?
L'INSEE se charge de fournir à chaque entreprise un numéro SIRET ou Système d'identification du répertoire des établissements. Cette épate intervient après l'immatriculation d'une personne morale ou physique auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Le numéro attribué sert d'identification pour une entreprise. Si celle-ci gère plusieurs établissements, chacun possède un numéro SIRET. Il détermine ainsi la situation géographique où l'activité est exercée.
Grâce à ce système, une entreprise reçoit une immatriculation à 14 chiffres. Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN, tandis que les 5 autres équivalent au Numéro Interne de Classement ou NIC. Ces derniers caractérisent son emplacement. Le NIC change une fois que l'entreprise ou l'un de ses établissements secondaires déménage. Pour disposer d'un nouveau SIRET, elle doit notifier le changement au CFE ou centre de formalités des entreprises.
Selon la réglementation en vigueur, une entreprise a l'obligation de faire apparaître ces 14 chiffres sur différents documents comme les factures qu'elle édite. Ce numéro apporte la preuve légale qu'elle est immatriculée correctement au répertoire SIRENE, mis en place officiellement par l'État.
Quelles démarches effectuer pour obtenir un numéro Siret ?
Si vous désirez créer une société, l'immatriculation est une démarche incontournable sans distinction de statut. Pour réaliser cette procédure, il faut s'adresser tout d'abord à la CFE, à noter qu'elle doit se tourner vers le centre où elle est rattachée. L'immatriculation prouve sa constitution légale. L'Insee délivre par la suite plusieurs numéros, y compris le SIRET. Cependant, le CFE s'occupe de vous les transmettre par le biais d'un certificat d'inscription.
Le répertoire SIRENE bénéficie d'un site internet dédié. Cette plateforme permet de faire un suivi de la demande d'immatriculation. Ainsi si la transmission du document connaît un retard, il vous suffit d'aller sur le site et d'entrer les informations requises pour se procurer le numéro SIRET et SIREN.
Comment obtenir le numéro Siret d'une entreprise ?
Si vous recherchez le numéro SIRET d'une entreprise afin de faire une demande Kbis, il existe trois moyens :
Par le biais du site SIRENE
SIRENE regroupe une grande base de données dédiée à l'état civil des entreprises en France. Ce site recense plus de 28 millions d'établissements. Il est ouvert au grand public gratuitement. L'Insee se charge de sa gestion. La plateforme centralise toutes les données sur les entreprises, sans aucune exception de forme juridique. Tous les types activités y figurent.
Il met à disposition un système de recherche qui offre la possibilité de se renseigner sur certains détails comme le SIRET. Vous pouvez effectuer une recherche sur une firme tant que celle-ci se trouve en France ou dans un territoire d'outre-mer. Les structures étrangères qui opèrent en France y apparaissent également. Ainsi, Sirene.fr fonctionne en entrant les informations à votre disposition comme son nom ou son adresse. Après avoir appuyé sur le bouton de validation, le numéro est fourni avec d'autres détails importants.
Sur Infogreffe
Infogreffe.fr est une plateforme numérique destinée à la diffusion de l'information juridique et économique concernant les entreprises françaises. Le site comporte une section de recherche qui aide à retrouver un numéro SIRET et d'autres informations utiles.
En passant par une agence
Dans certains cas, la recherche d'un numéro SIRET s'avère difficile ou certaines données restent incomplètes. Des sites spécialisés proposent leurs services dans ce domaine pour vous apporter les renseignements indispensables.
Comment faire la demande d'un extrait Kbis à partir d'un numéro SIRET ?
Les informations relatives à une entreprise, inscrite sur le Kbis, restent ouvertes au grand public à des fins diverses. Ainsi, toutes les personnes, y compris un simple citoyen, peuvent accéder à ce document par une simple demande.
À quoi sert un Kbis ?
Le Kbis s'apparente à la carte d'identité d'une entreprise. Le document contient les informations essentielles à connaître. Vous y retrouvez le la dénomination, la raison sociale, le montant du capital, ses dirigeants…
Pour l'entreprise
Après son immatriculation, une entreprise doit apporter la preuve de son existence légale. Elle reçoit quelques jours après sa création un Kbis certifié qui authentifie sa constitution.
Pour un particulier
Il s'agit d'un moyen efficace pour connaître l'état de santé financière d'une société à travers son capital. L'extrait Kbis transcrit aussi toutes les décisions suite à une procédure collective. Le document mentionne un redressement judiciaire, une liquidation ou une sauvegarde judiciaire.
Dans d'autres domaines
Dans certaines situations, une entreprise doit fournir un extrait Kbis :
- lors de l'ouverture d'un compte professionnel auprès d'une banque,
- pour établir un dossier de candidature à un appel d'offres public,
- lors d'un achat de fournitures professionnelles auprès d'un fournisseur.
Quelles sont les formalités pour une demande de Kbis à partir d'un SIRET ?
Le site Infogreffe.fr facilite la démarche en mettant à disposition son option de recherche. Si vous possédez le numéro SIRET, vous pouvez soumettre votre requête sur le site. Vous serez redirigé par la suite vers la page de l'établissement pour passer la commande. Sachez par contre que cette démarche est payante.
L'envoi s'effectue par courrier. Vous recevrez l'extrait quelques jours après la demande. Elle peut être aussi déposée auprès du greffe du tribunal du commerce. Le retrait se fait ensuite au guichet, après un délai de trois jours.
