En tant que livreur ou coursier indépendant, vous n’êtes pas un salarié rattaché juridiquement à une société mais vous êtes considéré comme un prestataire de services. Vous devez donc vous déclarer en qualité de micro-entrepreneur. Cette démarche administrative est obligatoire pour devenir coursier à vélo, en scooter, à moto ou en voiture. Pour prouver que vous avez créé votre entreprise qui doit être légalement reconnue, les grandes enseignes spécialisées dans la livraison à domicile exigent un kbis pour faire partie de leur équipe.
Un Kbis pour une entreprise est l’équivalent de la carte grise pour un véhicule. Toute société à but commercial est dans l’obligation de posséder un Kbis. Ce document relate les informations essentielles pour identifier une entreprise et connaître des données importantes concernant le type d’activité qu’elle exerce. Le Kbis permet également de savoir qui est le gérant d’une société, une précision importante en cas de litige. De nombreux organismes peuvent vous demander à voir le contenu du Kbis pour vérifier que votre entreprise a été déclarée auprès du Registre du Commerce et des Entreprises (RCS).
Pour devenir livreur à votre compte, la législation française impose que vous soyez déclaré en qualité de micro-entrepreneur (le terme anciennement utilisé était auto-entrepreneur). Ce type d’entreprise doit posséder un numéro d’immatriculation. Cette obligation a été mise en place depuis 2015.
Lorsqu’une personne souhaite fonder une entreprise, elle doit l’enregistrer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cette démarche, différents documents sont exigés. Néanmoins, étant donné qu’il existe des statuts d’entrepreneurs très différents en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise du nombre de salariés de son chiffre d'affaires, les formulaires et attestations nécessaires varient.
L’objectif principal du Kbis livreur est de prouver l’existence légale d’une activité commerciale, mais ce document est utile à bien d’autres fonctions. Il vous sera essentiel pour émettre des factures et pour réaliser des transactions financières avec des partenaires commerciaux.
Le Kbis est important lors de demandes administratives auprès d’organismes privés ou publics. Ainsi pour ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, un Kbis est souvent exigé.
Le Kbis peut être très utile pour faire une demande de crédit pour développer votre micro-entreprise. Ainsi, vous pouvez avoir des facilités de paiement pour acheter, par exemple, un scooter indispensable pour votre activité professionnelle.
En théorie, ce document n’a pas de date de validité, mais dans les faits, un Kbis de plus de 3 mois est considéré comme caduque par de nombreux organismes publics comme privés. Pour être assuré d’avoir toujours des formulaires datant de moins de 3 mois, il peut être judicieux de faire une demande automatique en ligne de manière à recevoir un exemplaire à une fréquence et sur une durée que vous pouvez définir à l’avance. Vous avez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment. Pour le renouvellement, le dirigeant sera amené à effectuer une demande auprès du greffe du tribunal de commerce de sa juridiction pour recevoir de nouveaux Kbis datant de moins de 3 mois qui pourra donner à ses partenaires commerciaux.
- La dénomination sociale qui est l’identité (le nom) d’une entreprise est importante car elle permet de se distinguer des autres sociétés. Il est conseillé de choisir une dénomination sociale qui servira de nom commercial. Attention, le nom choisi ne devra pas être similaire à une marque déjà connue dans le domaine d’activité sous peine de poursuite judiciaire.
- Le mode de livraison est très important car en fonction du mode de véhicule utilisé (à moteur ou vélo) vous aurez des contraintes supplémentaires. Le fait de transporter des marchandises avec un véhicule à moteur est soumis à une réglementation spécifique. Ainsi le micro-entrepreneur devrait s’inscrire également au registre des transporteurs et des loueurs. De plus, le dirigeant doit être titulaire de la capacité professionnelle. Ce certificat peut être obtenu après avoir effectué un stage de formation d’une durée de 10 jours dans un centre de formation agréé. Le coursier auto-entrepreneur est dispensé de fournir une capacité professionnelle s'il est déjà titulaire d’un BAC professionnel “exploitation des transports”. La livraison à vélo ne nécessite aucune autorisation spécifique.
- Exercer le métier de coursier avec un deux-roues motorisé oblige le dirigeant à disposer d’un capital initial avec un plafond minimum. Les fonds propres investis dans l’entreprise dépendent du nombre d’engins utilisés pour débuter l’activité commerciale. Soit ce capital est apporté en argent (pour permettre d’acheter les véhicules) ou alors l’apport est en nature car l’entrepreneur dispose déjà d’un ou plusieurs moyens de locomotion.
- Le choix du statut de la société est important. Pour une activité limitée à une seule personne, il est préférable de choisir le statut d’entrepreneur. Toutefois cette forme juridique impose un plafond de chiffre d'affaires maximal de 70 000 euros de chiffre d’affaires. Pour une entreprise réunissant plusieurs coursiers, la SAS, la SASU, la SARL ou l’EURL sont des statuts plus adaptés.
