Vous êtes à votre compte et avez peu d'employés voire aucun. Vous êtes boucher, chocolatier, maçon, plombier, céramiste, coiffeur, ambulancier etc. Vous faites partie de la catégorie professionnelle des artisans. Régulièrement, un extrait KBIS vous est demandé. Pour répondre au mieux à ces sollicitations, prenez le temps de parcourir le guide du KBIS pour les entreprises artisanales.
Le KBIS, pour une société artisanale ou pour une personne exerçant en tant qu'artisan, est l'équivalent d'une carte d'identité. Il prouve donc que l'entreprise a une existence légale et donne des informations importantes sur celles-ci.
Le KBIS peut être demandé, dans de nombreux cas, comme, par exemple :
- L'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou la souscription d'un prêt professionnel.
- La souscription d'une assurance pour couvrir les risques liées à l'entreprise artisanale. Dans certains cas, comme la décennale pour les entreprises du bâtiment, cette assurance est obligatoire.
- L'achat de matériels auprès de fournisseurs professionnels.
- La réponse à un appel d'offre public.
- La demande d'une aide à la création ou à la reprise d'activité, notamment auprès de pôle emploi.
- Etc.
L'extrait KBIS ne concerne que les entreprises commerciales et les commerçants personnes physiques inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les artisans, quant à eux, ont l'obligation de s'inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ou au registre des entreprises, pour les artisans d'Alsace-Moselle, quelle que soit leur forme juridique (EURL, association, SAS, SARL...).
Pour être déclaré artisan, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
- L'entreprise artisanale, quelle que soit sa forme juridique, doit avoir moins de 10 salariés.
- L'artisan réalise un travail manuel, contrairement à une profession libérale. Cette activité consiste à produire, transformer ou effectuer une prestation de service. Par ailleurs, contrairement au commerçant, il ne spécule pas sur la marchandise en faisant de l'achat-revente de biens non transformés.
Les frontières étant parfois floues entre un artisan, un commerçant et une profession libérale, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) publie une liste des activités relevant de son secteur.
L'équivalent du KBIS pour un couvreur, pour un élagueur, pour un déménageur, pour un restaurateur de meuble, pour un cordonnier...se nomme l'extrait D1 ou extrait D2, s'il s'agit d'un certificat de radiation nécessaire pour prouver la cessation d'activité de l'artisan. Ce document a une durée de validité de 3 mois. L'artisan est donc amené à demander régulièrement un KBIS, pour répondre aux demandes de ses partenaires.
Les extraits D1 ou D2 se demandent à la CMA, dont dépend l'artisan. Cet extrait, contrairement au KBIS pour les commerçants, est délivré gratuitement. Il s'agit d'un document public. Il est donc accessible à toute personne, qui en fait la demande et pas seulement à l'artisan. Pour cela, il faut se rendre sur un site dédié et renseigner le numéro siren ou le nom de l'entreprise ou de son dirigeant. L'envoi du D1 se fait exclusivement par mail. L'extrait D2 se demande, quant à lui, par mail. Il faut se rendre sur le site de la CMA, dont dépend l'artisan, pour connaitre l'adresse mail.
Sur le document D1 figurent différentes informations :
- Le siège social de la société. Il s'agit de l'adresse officielle de l'entreprise.
- L'activité ou les activités exercées par l'artisan.
- Le dirigeant ou l'exploitant de l'entreprise. Cette personne représente l'entreprise vis-à-vis des tiers.
- Le numéro SIREN, un numéro à 9 chiffres attribué aléatoirement. Ce numéro sert de numéro d'identification à la société. Il va rester identique, pendant toute la durée de vie de l'entreprise.
Le SIRET, quant à lui, est constitué de 14 chiffres. Il reprend les 9 chiffres du SIREN puis 5 chiffres donnés en fonction de l'adresse. Le SIRET est donc modifié en cas de déménagement du siège social.
- Le code APE. Ce code est attribué par l'INSEE à des fins statistiques, selon l'activité principale exercée par la société. A titre d'exemple, pour un coiffeur, le code APE 9602A correspond à la coiffure alors que le code 5621Z est le code attribué à un traiteur.
- La date de commencement de l'exploitation. Cette date correspond à la date à laquelle l'artisan débute son activité. La demande d'immatriculation peut être effectuée jusqu'à un mois, avant le début d'exploitation. Elle peut également être réalisée jusqu'à un mois, après le démarrage de la société. Dans ce cas, l'artisan doit informer par lettre recommandée avec accusé de réception le président de la CMA. La lettre recommandée est envoyée, au plus la veille de son début d'activité.
A savoir : en cas de modification d'une information figurant sur le D1, l'artisan a un mois, pour en informer la CMA, dont il dépend.
Le statut d'auto-entrepreneur désormais appelé micro-entrepreneur a été créé en 2008. Il s'agit d'un régime simplifié de travailleur indépendant. Lors de la création de ce statut, l'artisan auto-entrepreneur n'avait pas à s'enregistrer. Mais, l'article 27 de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite loi Pinel du 18 juin 2014 est venu abroger cette dérogation. Les auto-entrepreneurs doivent donc, désormais, s'enregistrer au registre du commerce, s'ils ont une activité commerciale, ou au répertoire des métiers, s'ils ont une activité artisanale.
L'artisan auto-entrepreneur, à qui un extrait KBIS est réclamé, peut donc demande un extrait D1, selon la voie classique.
