Les démarches que doit réaliser un dirigeant pour créer son entreprise dépendent de son statut juridique. Certaines sociétés doivent être déclarées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) alors que d’autres vont dépendre du Répertoire des Métiers (RM).
Une société avec une activité commerciale devra être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui dépend du greffe du tribunal de Commerce de son département. Cette obligation est valable également pour les micro-entreprises commerciales. À la suite de cette procédure, le dirigeant de l’entreprise va recevoir un extrait Kbis qui est la preuve de l’existence légale d’une société. Une entreprise artisanale ou libérale devra être déclarée au répertoire des métiers (RM). Elle sera inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) géré par l'Insee. Suite à cette inscription, elle sera identifiée par un numéro Siren ainsi qu’un code APE spécifique de son activité. Ce document fourni par l'INSEE prouve l'existence de la micro-entreprise.
Pour les personnes peu habituées au langage juridique, il est parfois difficile de jongler entre les différents sigles utilisés dans l’univers de l’entreprise.
- .Le Siren (pour système d'identification du répertoire des entreprises) est un numéro qui permet d’identifier une entreprise donnée. Ce code est unique et ne change pas durant toute l’existence d’une entreprise. Il est composé d’une série de 9 chiffres définis par l’INSEE.
- Le Siret permet d’identifier chaque établissement d’une société. Il comprend les 9 chiffres du Siren plus 5 chiffres appelés NIC, le Numéro Interne de Classement. Cette suite numérique n’a aucune signification particulière.
- Le Kbis s’applique aux entreprises immatriculées au Registre du commerce et des Sociétés (RCS). Une fois que le fondateur d’une société a enregistré son entreprise auprès du RCS, un extrait du Kbis va être envoyé dans un délai moyen compris entre 3 et 7 jours ouvrables. Il est toutefois possible de faire la demande d’un Kbis provisoire qui peut être obtenu dans les 48 h après le dépôt du dossier de création. Le Kbis est la pièce d’identité d’une entreprise et contient des informations importantes relatives à son activité mais également à son statut. Ainsi, le dirigeant de l’entreprise peut réaliser des démarches indispensables pour amorcer son activité comme ouvrir un compte bancaire. Dans le Kbis, le numéro de Siren de la société est précisé.
- L’extrait D1 : ce document administratif est spécifique de l’artisanat. Le futur artisan doit enregistrer son activité auprès du répertoire des métiers pour obtenir un extrait D1, l’équivalent du Kbis pour les entreprises immaculées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Attention, l’extrait D2 permet de prouver la radiation d’une entreprise du Répertoire des Métiers.
Toute personne est en droit de demander et d’obtenir le Kbis d’une société. Vous avez la possibilité de vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société dont vous souhaitez avoir le Kbis mais le plus simple est faire une demande sur internet. Dans le cas de ces deux départements de l’Est, la demande doit être faite auprès du greffe du tribunal d’instance. À l’heure actuelle aucune démarche n’est possible en ligne, il faut se rendre directement au guichet du greffe pour obtenir le Kbis d’une société donnée.
En quelques clics, le Kbis de votre société ou d’une entreprise immatriculée auprès du RCS peut être obtenu. Il vous suffit de connaître le numéro de Siret ou de Siren de la société concernée. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif pour expliquer votre démarche. Un extrait du Kbis vous sera remis (soit par voie postale soit par transmission électronique suivant votre choix). Un dirigeant n’a pas le droit de s’opposer à la diffusion du kbis de sa société.
Comme dans le cas du Kbis, l’extrait D1 est un document public qui peut être demandé par toute personne souhaitant vérifier l’existence d’une société artisanale. Vous pouvez télécharger en ligne un extrait D1 sur le site de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Pour commander un extrait D1, il suffit de connaître le numéro de Siren de la société. Cette information est facile à trouver sur un devis, une facture émise par la société ou sur son site Internet. Il faut compter environ 6€ par extrait demandé au registre des métiers à payer en carte bancaire en ligne.
