Le numéro de TVA intracommunautaire est un élément indispensable pour l’ensemble des transactions commerciales réalisées au sein de l’Union européenne. Il sert à simplifier les démarches de suivi et de remboursement de la TVA lors de la vente ou de l’achat de biens hors du territoire nationale. De quoi s’agit-il réellement ? Comment se procurer le numéro de TVA intracommunautaire grâce aux informations indiquées sur l’extrait Kbis ? Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur le Kbis et la TVA, deux éléments ayant pour objectif l’identification des entreprises et des sociétés.
Le numéro de TVA intracommunautaire, parfois appelé numéro d’identification fiscal individuel, est attribué à toutes les entreprises européennes assujetties à la TVA. Il s’agit d’un numéro d’identification unique délivré par l’administration fiscale et visant à faciliter les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Il permet à l’administration fiscale d’identifier facilement les entreprises, simplifiant ainsi les démarches en matière de suivi et de remboursement de la TVA. En outre, le numéro d’identification fiscal individuel permet aux chefs d’entreprise de bénéficier de remboursements de TVA plus rapides grâce à la déclaration en ligne simplifiée.
Destiné à simplifier l’identification fiscale des entreprises européennes, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour l’ensemble des échanges commerciaux réalisés entre les pays membres. Il est indispensable à toute transaction commerciale européenne, que ce soit pour la vente ou l’achat de biens, mais aussi de prestations de service. En effet, lorsqu’une entreprise réalise des transactions commerciales transfrontalières au sein de l’UE, elle peut bénéficier d’une exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires. Mais pour pouvoir en profiter, elle doit obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de ses partenaires commerciaux, qui doit obligatoirement avoir été attribué par un autre pays européen que celui dont est originaire la marchandise expédiée.
De même, lorsqu’une entreprise européenne souhaite acheter des biens ou des prestations de service à une autre entreprise, il lui appartient de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de cette dernière afin de se prémunir des fraudes et des escroqueries. Cette précaution est de mise aussi bien dans le cadre de l’introduction que de l’expédition de marchandise, autrement dit, de la vente et de l’achat de biens dans le cadre européen.
Lors de la création d’une entreprise assujettie et redevable de la TVA, le numéro d’identification fiscal individuel est automatiquement attribué par le service des impôts des entreprises compétent. Le numéro de TVA intracommunautaire est alors remis au chef d’entreprise lors de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. En revanche, les entreprises assujetties mais non redevables de la TVA ne se voient pas attribuées un numéro de TVA intracommunautaire de façon automatique lors de leur immatriculation. Pour en obtenir un, le chef d’entreprise doit alors en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la société.
La composition du numéro de TVA intracommunautaire diffère en fonction des pays. En France, ce numéro débute par les lettres FR, suivies par un code de 2 lettres ou de 2 chiffres attribués par le service des impôts du lieu du siège social de l’entreprise, et se termine par les 9 chiffres du numéro Siren de la société.
Le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise doit apparaître sur les factures, les déclarations d’échange de bien et les déclarations de TVA. Vous pouvez le trouver sur le courrier transmis par service des impôts au moment de l’immatriculation de votre entreprise. Dans le cas où vous n’auriez pas conservé ce courrier, il est également possible d’obtenir gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise en en faisant la demande auprès du service des impôts des entreprises auquel vous êtes rattaché.
Avant de réaliser une opération commerciale assujettie à la TVA avec un partenaire dont la résidence fiscale est établie dans l’Union Européenne, il est vivement conseillé de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de ce dernier. Dans le cas contraire, le chef d’entreprise s’expose à des risques financiers, pouvant notamment lui faire perdre son droit d’exonération de TVA. Pour vérifier le numéro d’identification fiscal d’une entreprise, il convient d’utiliser le système de validation du numéro de TVA par VIES mis à disposition sur le site internet de la commission européenne.
Si vous ne disposez pas du numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise avec laquelle vous souhaitez réaliser des échanges commerciaux, vous pouvez l’obtenir sur certains sites internet spécialisés. Pour cela, il est nécessaire de connaître un certain nombre d’informations concernant l’entreprise partenaire, telles que notamment :
- son numéro Siren ou Siret
- sa dénomination sociale ou commerciale
- le nom de son dirigeant
- son code APE
- l’adresse de son siège social
Toutes ces informations figurent sur l’extrait Kbis des entreprises françaises, un document officiel servant à identifier les sociétés. Vous pouvez vous procurer le Kbis d’une entreprise en vous rendant au tribunal de commerce compétant ou bien directement en ligne sur le site Infogreffe. Une fois l’extrait Kbis obtenu, vous pourrez facilement obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise et ainsi en vérifier la validité sur le site internet de la communauté européenne.
