Obtenir un Kbis sans être inscrit au RCS

Qu'est-ce que le RCS ?

Comme son nom l'indique, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est un répertoire contenant la totalité de la base de données sur les entreprises impliquées dans une activité commerciale en France. Les informations sur l'ensemble des structures sont conservées par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le RCS est rattaché au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les informations recueillies dans le registre incluent :

• Le numéro RCS ;
• Le nom, le prénom, la date, le lieu de naissance, la nationalité et l'adresse du (des) dirigeant (s) ;
• L'adresse de l'entreprise ;
• Le commencement de l'activité de l'entreprise ;
• L'activité détaillée de l'entreprise ;
• La dénomination sociale, le capital social, la forme juridique de l'entreprise ;
• La date d'immatriculation de l'entreprise.

Qu'est-ce que le Kbis ?

Le Kbis, aussi connu sous le terme extrait K, est souvent comparé à la carte d'identité d'une entreprise. En effet, il affiche toutes les informations relatives à une société. Il reprend les mêmes renseignements présentés dans le Registre de Commerce et des Sociétés. Cela veut dire que l'on y trouve aussi le nom et le prénom du dirigeant de la société, l'adresse et les activités détaillées de l'entreprise. Le Kbis s'obtient auprès du tribunal de commerce. Pour les départements de l'Alsace et de la Moselle, il sera plutôt délivré par le tribunal d'instance.

Notez que pour être opposable, le Kbis ne doit pas être trop ancien. Ce document doit dater de moins de 3 mois à partir de sa date de délivrance par le greffe. Par conséquent, vous devez constamment le renouveler. Vous avez également l'obligation de vous rendre au Greffe du Tribunal pour lui signaler tout changement au sein de votre entreprise.

À titre d'illustration, si un changement d'adresse de la société apparaît, vous devez informer cette administration pour qu'elle puisse mettre à jour les informations concernant votre structure. Il faut également souligner que toutes personnes souhaitant avoir votre Kbis n'ont qu'à demander un extrait auprès du greffe concerné. Cette requête n'est pas gratuite et le particulier paiera ce service à ses propres frais.

Pourquoi s'inscrire au RCS ?

Il existe de nombreux intérêts à s'inscrire au RCS.

L'inscription au RCS, une obligation légale

Si vous pratiquez une activité commerciale, vous êtes dans l'obligation de vous inscrire au RCS. Il s'agit donc d'une obligation légale qui atteste l'existence de votre structure. Cela reste valable, que vous soyez une personne physique ou morale. Le Kbis constitue la preuve que vous avez bien effectué cette démarche auprès du Tribunal de Commerce.

En d'autres termes, vous n'obtiendrez pas un Kbis si vous ne demandez pas une immatriculation au RCS.

Une sanction prévue en cas de non-inscription au RCS

Par ailleurs, si vous ne vous immatriculez pas, ou si vous donnez des informations fausses sur votre entreprise, de lourdes peines peuvent être infligées contre vous. Vous encourez une amende de 4500 euros. Vous risquez également un emprisonnement allant jusqu'à 6 mois.

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S'inscrire au RCS pour obtenir le Kbis

En étant inscrit dans le Registre du Commerce, vous obtenez un Kbis. Ce document vous sera utile pour un certain nombre de choses. Il vous sera exigé lors de l'ouverture d'un compte auprès d'une banque. Vous en aurez aussi besoin si vous souhaitez participer à une candidature à un appel d'offres public. Les fournisseurs refuseront de vous vendre du matériel professionnel si vous ne présentez pas cette pièce. C'est une autre raison de s'inscrire au RCS.

S'inscrire pour s'approprier un numéro SIREN

Le numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises), généralement composé de 9 chiffres, représente l'identifiant de votre structure. Il figurera sur tous vos documents et tous vos contrats commerciaux. Cela prouvera que votre structure est bien légale.

Comment s'inscrire au RCS ?

L'étape d'inscription au sein du RCS est simple. Vous avez deux choix. Le premier consiste à s'adresser directement au CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, vous suivrez la procédure en ligne, sur le site de cette administration. La deuxième alternative est de se rapprocher du Greffe du Tribunal de Commerce. Pour cette solution, vous opterez soit pour la démarche en ligne, soit pour la demande par courrier. Quant au moment pour réaliser l'inscription, il se situe idéalement avant le début de vos activités.

Les entreprises de formes juridiques SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée), SAS (Sociétés par Actions Simplifiées), EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée), SA (Sociétés Anonymes), SASU (Sociétés par Actions Simplifiés Unipersonnelles), SNC (Sociétés en Nom Collectif), SE (Société Européenne), GEIE (Groupement Européen d'Intérêt Economique) et les Sociétés Civiles doivent impérativement s'inscrire.

Est-il possible de démarrer une activité sans être immatriculé ?

En effet, vous pouvez commencer votre activité, même si vous n'êtes pas encore inscrit au RCS. De nombreuses entreprises démarrent alors que les formalités de création sont encore en cours. Cependant, il faut respecter quelques conditions. Il est impératif que les statuts de l'entreprise soient déjà signés. À part cela, il sera nécessaire d'indiquer sur tous les documents de l'entreprise la mention « en cours de formation ».

Cependant, vous devez savoir que démarrer votre structure sans être immatriculé présente un risque. Il faut garder à l'esprit que si vous êtes victime d'un accident de travail avant l'inscription de votre société au RCS, vous ne bénéficierez pas d'une couverture. Il est donc toujours préférable d'attendre que vous soyez enregistré. Pour que l'immatriculation se fasse à temps, vous devez déposer la demande d'immatriculation deux mois avant le début de votre activité. L'idéal est de la réaliser juste après la signature des statuts.

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