Aujourd’hui, l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a recensé dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) près de 5,9 millions d’entreprises en France. Un Kbis (ou extrait K) est le formulaire qui certifie l’immatriculation d’une entreprise commerciale dans le RCS. Ce document constitue une mine d’informations pour se renseigner sur une société. Il est accessible sur simple demande à tous les citoyens.
D’une certaine manière, ce document administratif est la « pièce d’identité » d’une société. Il regroupe des informations indispensables comme l’identité juridique de la personne morale ou physique qui a été inscrite au RCS. L’inscription au RCS induit la création d’un Kbis. Le Kbis permet de savoir également la date de création de l’entreprise et les fonds financiers propres qu’elle dispose.
Toutefois, le Kbis ne fournit pas l’état d’endettement d’une société. Il faut faire la différence entre :
- l'extrait K concerne les personnes physiques
- l'extrait Kbis s’applique pour les personnes morales (c’est-à-dire un ensemble de personnes physiques solidaires pour s’investir dans le développement d’un projet commun)
Toute entreprise à but lucratif doit impérativement avoir une immatriculation au RCS sous peine d’être suspectée de faire du travail dissimulé. Les sanctions peuvent être très pénalisantes pour la pérennité d’une société car un entrepreneur peut être condamné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 225 000 € d’amende.
Ce document regroupe un certain nombre d’informations relatives à l’entreprise :
- Le numéro RCS de la société : ce code d’identification unique est donné par l’INSEE à tous les commerçants et sociétés qui s’inscrivent dans le RCS
- Son société et son sigle
- Le capital social : correspond au montant total des biens ou valeurs de l’entreprise La date de sa création
- Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française)
- L’activité commerciale détaillée de l’entreprise
- Des informations sur le(s) dirigeant(s) de l’entreprise, sur le(s) administrateur(s) et le(s) commissaire(s) aux comptes
- La forme juridique (SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS)
- Son adresse de domiciliation
L’ouverture d’un cabinet de masseur-kinésithérapeute nécessite pour le professionnel de remplir certaines conditions. Il est obligatoire de posséder un diplôme d’État obtenu après une formation de 5 ans. Pour ouvrir son propre cabinet, le kinésithérapeute doit écrire rédiger ses statuts, définir la forme juridique la plus adaptée à son profil.
Une annonce doit être publiée au journal légal, le dossier de demande de création de l’entreprise doit être envoyé au greffe du Tribunal de Commerce compétent dans votre département. Le professionnel de la santé ne doit pas oublier de procéder à l’inscription à l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Après la fin de toutes ces démarches, sa société est inscrite au RCS et un numéro d’immatriculation lui est attribué.
Un extrait Kbis lui est alors envoyé environ une semaine après l’inscription. À tout moment, le masseur peut faire la demande d’un nouveau Kbis pour les donner à des fournisseurs, son banquier… ou tout organisme qui souhaiterait vérifier que le cabinet est bien inscrit sur le RCS.
Tout citoyen a le droit de demander et d'obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. Seul le greffe du Tribunal de commerce est habilité à délivrer un extrait d’un Kbis sur demande. Ce document va permettre au demandeur de prendre connaissance des informations qui y figurent.
Le Kbis va permettre de s’assurer de l'existence juridique d’une entreprise. C’est l’unique document officiel qui prouve l'identité et l'adresse du responsable de l’entreprise, son immatriculation, son domaine d’activité et surtout grâce au Kbis, il vous sera possible de savoir si une procédure judiciaire été engagée à l’encontre de l’entreprise. Aussi cet acte authentique va principalement intéresser certaines administrations dans le cadre d’un appel d’offres publics, une banque lors de l’ouverture de compte réalisée par une entreprise. Certains fournisseurs peuvent également chercher à connaître si une entreprise connaît des déboires judiciaires.
Pour être assuré d’avoir les informations les plus fiables, il est souhaitable que le Kbis date de moins de 3 mois, même si dans les faits, il n’y a pas de date de validité pour ce document officiel.
La demande peut être réalisée en ligne. La procédure est très simple. Il suffit d’indiquer soit le numéro de Siret (système d’identification du répertoire des établissements) ou Siren (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises).
La demande est payante depuis le 1er janvier 2020. Pour suivre l’évolution d’une société en particulier, il y a possibilité sur le site Infogreffe de faire une demande automatisée en précisant la périodicité de l’envoi du Kbis et sur quelle durée (limitée à 24 mois). Pour réaliser cette opération, il suffit d’aller sur l’icône « recevoir régulièrement un extrait Kbis ». Vous avez la possibilité d’interrompre votre abonnement à tout moment mais également de modifier les coordonnées de livraison.
