Après plusieurs années d'exercice en milieu hospitalier, vous avez décidé de vous installer en tant qu'infirmier/infirmière libérale (IDEL). Très vite, vous allez être confronté à des demandes d'extrait KBIS. Découvrez dans cet article, pourquoi ce document vous est demandé et comment recevoir son extrait KBIS, en tant qu'infirmier.
Le KBIS infirmier est le seul moyen de prouver l'existence légale de son entreprise. Il est donc réclamé par la banque pour l'ouverture du compte professionnel, par les fournisseurs, par le propriétaire pour valider le bail du cabinet médical, par l'assureur délivrant la garantie responsabilité civile médicale etc.
Ces organismes réclament un extrait KBIS à l'infirmier datant de moins de 3 mois, car la situation de la profession libérale peut évoluer rapidement, comme la cessation de l'activité ou un déménagement ou encore la mise en place d'une procédure de sauvegarde. Or, le KBIS est rapidement mis à jour, puisque l'infirmier doit signer dans un délai d'1 mois toute modification de son activité. De plus, l'organisme tenant à jour le KBIS effectue des vérifications, afin de s'assurer de la véracité des informations transmises.
A noter : l'infirmier libéral n'ayant pas son propre cabinet mais effectuant exclusivement des remplacements doit également être en mesure de produire un extrait KBIS ou équivalent.
L'infirmier ou infirmière exerçant en individuel ne s'inscrit pas au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) mais uniquement auprès de l'URSSAF. Le professionnel de la santé ne peut donc pas recevoir d'extrait KBIS, un extrait relevant uniquement des tribunaux de commerce.
Le document permettant de prouver l'existence de l'entreprise individuelle est le certificat d'inscription au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE), un document comportant les mêmes mentions que le KBIS :
- Les numéros SIRET (pour l'établissement) et SIREN (pour l'entreprise). Le SIREN composé de 9 chiffres est le numéro d'identification de l'entreprise individuelle. Ce numéro est attribué à vie. Le numéro SIRET correspond au numéro SIREN + 5 chiffres du numéro NIC. Ce numéro NIC change en cas de déménagement du cabinet médical. Ces numéros vont apparaitre sur tous les documents émis par l'infirmière et sur le tampon du cabinet médical. De plus, ces numéros sont indispensables pour être reconnu par les administrations (URSSAF, CPAM, CARPIMKO...).
- Le code APE (Activité Principale Exercée). Ce code est délivré par l'INSEE à des fins statistiques,
- L'identité de l'entrepreneur,
- La date de début d'activité,
- L'adresse du cabinet médical. C'est à cette adresse, que vont être envoyées toutes les correspondances provenant de l'administration,
- La forme juridique de la société,
- L'existence d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire,
- etc.
L'avis SIRENE se demande exclusivement en ligne. Il est disponible uniquement en version téléchargeable.
A savoir : le statut de micro-entrepreneur, anciennement nommé auto-entrepreneur, n'est pas compatible avec l'exercice de la profession d'infirmière libérale, comme toutes les activités libérales relevant d'une caisse de retraite autre que la CIPAV ou la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Un infirmier exerçant en libéral doit s'inscrire au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), pour obtenir son numéro SIRET et pouvoir ainsi demander un avis de situation SIRENE.
Le CFE est un guichet unique, auprès duquel effectuer son immatriculation. Ce guichet se charge ensuite de communiquer les informations aux différents organismes concernés par l'installation en tant que libéral : Urssaf, service des impôts, CARPIMKO (caisse de retraite des auxiliaires médicaux). Le professionnel de la santé exerçant à son compte peut passer par le CFE de l'URSAFF ou par celui de guichet-entreprises. Ce dernier est également compétent, ainsi que le greffe du tribunal de commerce, si l'infirmier effectue son installation, dans le cadre d'une société. Une recherche en ligne sur le site infogreffe, le site officiel des tribunaux de commerce offre la possibilité de trouver le tribunal compétent. Il existe, cependant, une exception. En effet, en Alsace-Moselle, il convient de s'adresser au tribunal judiciaire.
Attention, la profession d'infirmier libéral est une profession réglementée, comme la très grande majorité des professions médicales. Outre l'inscription au CFE, il faut contacter l’Agence régionale de santé (ARS) de son futur lieu d’installation, qui fournit le numéro ADELI, ainsi que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), la plus proche de son futur lieu d’exercice, qui délivre la Carte de Professionnel de Santé (CPS). Sans ces éléments, l'infirmier à son compte ne peut exercer.
Les infirmiers exerçant en individuel peuvent se regrouper autour d'une Société Civile Professionnel (SCP), afin de regrouper leurs moyens. Chaque infirmier garde son inscription, en tant que libéral. Mais, la SCP est propriétaire de la clientèle.
Les infirmiers peuvent également créer une Société d'Exercice Libéral (SEL) : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), Société d'Exercice en Libéral par Actions Simplifiée (SELAS), Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (SELURL). Toutes ces sociétés doivent être inscrites au RCS.
Pour toute demande d'extrait KBIS ou d'extrait K dans le cas d'une SELURL, l'infirmier peut se rendre sur le site monidenum.fr, auprès du greffe du tribunal de commerce de rattachement de sa société ou encore sur le site infogreffe.fr. Ce dernier met à disposition le KBIS de la société d'exercice libérale, en téléchargement ou l'envoie par courrier (option à choisir, au moment de la commande).
