La Société en Nom Collectif (SNC) est peu utilisée par les créateurs d'entreprise. Pourtant, elle convient bien pour monter un projet entre des associés entretenant des liens forts. En effet, la cession des parts nécessite un accord unanime, sauf dispositions contraires prévues dans les statuts. De plus, la SNC est l'unique statut juridique permettant l'exploitation d'un tabac en société. La société en nom collectif, au même titre que les autres sociétés commerciales, est tenue de fournir régulièrement des extraits KBIS. Découvrez dans cet article, comment obtenir le KBIS d'une SNC et comment bien lire l'extrait KBIS d'une société en nom collectif.
La société en nom collectif doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au plus tôt 15 jours avant sa création et au plus tard 1 mois, après celle-ci. Le RCS est tenu par les greffes des tribunaux de commerce.
L'immatriculation se fait directement au greffe ou en utilisant la téléprocédure sur le site Infogreffe ou par l'intermédiaire d'un CFE (Centre de Formalité des Entreprises) rattaché à une chambre de commerce et d'industrie ou encore avec l'aide d'un spécialiste, tel un expert-comptable. Dans ce dernier cas, le dirigeant de la SNC doit donner un mandat au tiers, pour lui permettre d'accomplir les formalités d'enregistrement de la société commerciale.
Une fois l'immatriculation validée, un premier extrait KBIS est envoyé. L'envoi se fait par courrier simple à l'adresse du siège social, sous une dizaine de jours. A réception de ce courrier, la SNC prend connaissance de ses identifiants INSEE, c'est-à-dire le numéro de SIRET et le numéro de SIREN. Ce SIREN comprend 9 chiffres et va rester inchangé, pendant toute la durée de vie de la société. Le SIRET, quant à lui, comprend ces 9 chiffres + 5 chiffres composant le NIC (Numéro Interne de Classement). Ce NIC peut être modifié en cas de déménagement. De plus, chaque établissement de la SNC a son propre numéro de SIRET.
Le KBIS de la société commerciale donne plusieurs renseignements intéressants pour l'administration et les partenaires commerciaux :
- la raison sociale et l'éventuel nom commercial,
- les identifiants INSEE,
- l'adresse du siège social, cette adresse déterminant le tribunal compétent en cas de litige (adresse judiciaire) et l'adresse d'envoi des courriers officiels, comme une mise en demeure de paiement des sommes dues (adresse administrative),
- l'adresse des éventuels établissements de la SNC,
- l'activité exercée,
- la forme juridique permettant de connaitre l'étendue de la responsabilité des associés, cette responsabilité étant illimitée et solidaire dans le cas d'une société en nom collectif,
- le capital social, celui-ci étant fixé librement dans les statuts pour une SNC,
- la durée de la SNC, cette durée fixée par les statuts ne pouvant être supérieure à 99 ans,
- l'adresse du site web officiel de la SNC (le nom de domaine),
- l'identité complète du dirigeant de la SNC, sachant que si les statuts ne désignent pas un ou plusieurs dirigeant(s), tous les associés de la SNC sont considérés comme dirigeants,
- la référence à l'éventuelle autorisation obligatoire, comme dans le cas d'une SNC bureau de tabac,
- le prononcé éventuel d'un redressement judiciaire, d'une liquidation judiciaire ou encore d'une procédure de sauvegarde par le tribunal de commerce.
Astuce : le KBIS donne des informations détaillées sur une SNC. Mais, pour sécuriser ses relations commerciales avec cette dernière, il peut être utile de demander un état d'endettement, un indicateur de la santé financière de la société en nom collectif.
En droit français, le KBIS portant le sceau du greffe du tribunal de commerce de rattachement de la SNC est le seul document prouvant, que cette société est bien enregistrée et qu'elle est donc dotée de la personnalité morale. Il est, d'ailleurs, courant de qualifier l'extrait KBIS de carte d'identité de la société en nom collectif.
Par ailleurs, toutes les informations mentionnées sur le KBIS ont été vérifiées par un greffier, avant inscription. Elles sont donc opposables aux tiers, fournisseurs, clients, administration, assureur etc.
Astuce : tous les extraits KBIS contiennent désormais un code de vérification et un QR code renvoyant vers le site Infogreffe. Il est ainsi possible de vérifier en ligne que ce document n'a pas été falsifié.
Les informations relatives à la SNC peuvent évoluer : changement du dirigeant, nouvelle domiciliation, ajout d'une activité etc. Un avis modificatif d'inscription au RCS doit alors être effectué sous 1 mois.
Pour avoir des renseignement à jour, il est d'usage de prévoir une durée de validité limitée à 3 mois pour l'extrait KBIS d'une société commerciale. Aussi, en cours de vie de la société, un extrait du RCS peut donc être demandé :
- par un dirigeant gratuitement sur le site Monidenum,
- par tous sur le site Infogreffe ou directement auprès du tribunal de commerce ou encore par l'intermédiaire d'un prestataire privé. A ce sujet, il faut savoir que le tiers effectuant une demande de KBIS n'a pas à justifier d'un intérêt, car il s'agit d'un document public accessible à tous.
La recherche du KBIS peut se faire à partir de la raison sociale mais pour éviter une confusion avec une SNC ayant un nom proche, il est préférable d'utiliser les SIRET/SIREN. Ces identifiants sont mentionnés sur le site internet de la société mais également sur tous ses documents, telles ses factures.
A noter : le KBIS est transmis en version papier et/ou en version numérique.
