La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une société commerciale avec un seul associé. Le fonctionnement de cette société a l'avantage d'être souple et de permettre une meilleure protection du patrimoine de son dirigeant. C'est pourquoi vous avez créé une SASU, pour vous lancer dans le monde de l’entreprenariat ou vous avez fait évoluer votre entreprise individuelle vers cette forme de société commerciale, afin de faciliter son développement. Dans tous les cas, vous allez très vite et régulièrement recevoir de nombreuses demandes d'extrait KBIS. Pourquoi demander un KBIS à une SASU ? Comment une SASU peut-elle recevoir son KBIS ?
L'extrait KBIS de la SASU contient des informations vérifiées par le greffier du tribunal de commerce.
Il donne ainsi des précisions sur les caractéristiques de la SASU :
- sa dénomination sociale et éventuellement son nom commercial,
- son siège social c'est-à-dire son adresse officielle (adresse administrative pour l'envoi des courriers, adresse judiciaire pour connaitre le tribunal compétent en cas de litige, adresse fiscale d'imposition de la contribution foncière des entreprises),
- le résumé de son objet social c'est-à-dire son activité,
- le montant de son capital social,
- la durée et la date de clôture de son exercice comptable,
- l'identifiant unique attribué par l'INSEE (le siret),
- le greffe de rattachement.
Le KBIS apporte également des renseignements sur le dirigeant. Il mentionne le nom du président, souvent l'associé unique de la société. Ce président est le seul à pouvoir prendre des engagements au nom de la SASU ou à donner pouvoir à un tiers pour le faire.
Enfin, le KBIS donne des précisions sur l'activité de la société : un résumé de l’activité exercée, la date de commencement d’activité, l’origine du fonds ou de l’activité (création ou rachat d'un fonds de commerce par exemple).
L'extrait KBIS de la société par actions simplifiée unipersonnelle est le seul document prouvant l'existence légale de la société, c'est-à-dire que la SASU est bien immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le KBIS est ainsi nécessaire pour finaliser la création de la société. En effet, le dirigeant de la SASU a besoin de présenter ce document, pour obtenir le déblocage du capital social. Dans cette attente, les fonds constituant ce capital sont déposés sur un compte bancaire provisoire ouvert au nom de la SASU en création. Sur présentation du KBIS, la banque va transférer les fonds vers un compte définitif. Et, au cours de vie de la SASU, l'extrait KBIS va être réclamé à de nombreuses reprises :
- par l'administration pour répondre à un appel d'offre public ou pour déposer une demande d'aide, par exemple,
- par Pôle emploi si l'associé unique bénéficie du maintien des allocations chômage,
- par l'assureur de la SASU (perte d'exploitation, responsabilité civile professionnelle, multirisques locaux professionnels),
- par les fournisseurs notamment pour obtenir des facilités de paiement,
- par les clients,
- par le loueur d'un local pour la signature d'un bail commercial.
A noter : les informations mentionnées dans le KBIS de la SASU sont publiques. Ce document peut ainsi être demandé par un tiers.
La société par action simplifiée unipersonnelle, à l'instar de toutes les sociétés commerciales, doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), cette formalité intervenant après la rédaction des statuts et la publication de l'avis de constitution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL).
L'immatriculation de la SASU se fait directement par le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de commerce ou en utilisant le site Infogreffe. Mais, pour éviter un rejet de la demande, il est préférable de se faire accompagner par son Centre de Formalité des Entreprises (CFE) rattaché à une Chambre de Commerce et de l'Industrie ou par un spécialiste, tel un expert-comptable.
Le greffier du tribunal de commerce procède à la vérification du dossier et enregistre la SASU. Un premier extrait KBIS est alors envoyé par courrier simple au siège social, dans un délai d'environ 10 jours.
A savoir : la SASU peut émettre des devis et des factures en l'absence du KBIS, en indiquant « SIREN-SIRET : en cours d'attribution ». Mais, les démarches auprès du tribunal de commerce doivent avoir commencé. Dans le cas contraire, il s'agirait d'une faute pénale.
Les informations mentionnées sur l'extrait KBIS de la société par actions sont susceptibles d'évoluer : un nouveau président peut être nommé, la SASU peut déménager, la société peut être vendue ou dissoute en cas de départ en retraite de son dirigeant, le tribunal de commerce peut prononcer son redressement judiciaire en cas de difficulté financière etc. C'est pourquoi l'usage limite la validité d'un extrait KBIS à 3 mois, même si aucune date de fin ne figure sur ce document officiel.
Le KBIS d'une SASU peut s'obtenir de plusieurs manières. La demande de KBIS peut, tout d'abord, se faire directement sur place au greffe du tribunal de commerce. Le président de la société peut également se rendre sur le site Monidenum, afin d'obtenir un KBIS numérique gratuit. Enfin, le site Infogreffe ainsi que des sites privés offrent la possibilité d'obtenir un KBIS d'une SASU à télécharger ou en version papier.
