L'extrait Kbis des sociétés de transport dépend de leur statut juridique et les spécificités de leur activité. La présentation de ce document officiel attestant l'existence juridique de l'entreprise est obligatoire dans de nombreux domaines.
L'extrait Kbis d'une société de transport de personnes
Les entreprises de transport de personnes comme les taxis et les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur sont répertoriés aux métiers de service. Dans ce sens, ils doivent donc s'immatriculer au registre des métiers. À l'issue de cette démarche, un extrait D1 leur sera attribué par la CMA et délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Notons que vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques lors de la création de votre entreprise de transport de personnes : micro-entreprise, EURL, SASU, SARL, SAS… L'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, et donc la possession d'un extrait Kbis est obligatoire si vous avez plus de 50 salariés.
L'extrait Kbis d'une société de transport de marchandises
Quant aux sociétés de transport de marchandises, l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce est obligatoire. Suite à cela, l'entreprise recevra son extrait Kbis. Par ailleurs, sachez qu'exercer en tant qu'auto-entrepreneur dans le transport de marchandises n'est pas interdit. Néanmoins, cela est très rare, car les coûts relatifs à l'activité sont très élevés.
Quelles informations figurent dans l'extrait Kbis et l'extrait D1 d'une société de transport ?
Tout d'abord, il est important de noter que l'extrait D1 est l'équivalent de l'extrait Kbis, mais il est dédié aux entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers. Dans ce sens, les deux actes contiennent les mêmes informations qu'une société (de transport ou non).
Parmi les informations mentionnées dans ces extraits, il y a le siège social, le code APE, le numéro Siren et la date de début de l'activité. Le nom du représentant légal ainsi que l'adresse de l'établissement sont également notés dans les actes officiels d'immatriculation.
Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis pour la création d'une société de VTC ?
Les entreprises de VTC doivent obligatoirement présenter un extrait Kbis d'au moins 3 mois au moment de l'inscription au registre des VTC. Cet acte officiel sera la carte d'identité juridique de l'entreprise et toutes les informations mentionnées dans le document seront véridiques. Outre l'extrait d'immatriculation au RCS, vous devez fournir une copie de la carte grise du véhicule, une copie de votre carte professionnelle et une attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle.
Vous devez compléter le dossier avec un justificatif de la garantie financière et un justificatif de la propriété ou de la location du véhicule.
Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis pour la création d'une société de transports de marchandises ?
Pour les sociétés de transport de marchandises, l'extrait Kbis est exigé lors du dépôt de dossier de la demande d'autorisation et d'inscription auprès de la DREAL ou Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement. Celui-ci doit impérativement être daté d'au moins 3 mois pour garantir l'exactitude des informations concernant l'entreprise.
Une demande d'autorisation, la fiche technique relative à la capacité financière, l'acte de constitution et les statuts enregistrés doivent être joints au document. Votre dossier doit être complété par une attestation de capacité de transport de marchandises, une photocopie d'identité et un document certifiant l'honorabilité professionnelle délivrée par une autorité judiciaire ou administrative. Ce n'est qu'une fois votre dossier complété que le préfet pourra vous délivrer l'autorisation d'exercer votre activité. Aussi, votre inscription au registre des transports sera prise en main par la DREAL.
Dans quels autres cas une société de transport peut-elle avoir besoin de l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est également demandé au moment de l'immatriculation d'un véhicule au nom d'une société. Celui-ci doit être daté d'au moins 3 mois pour éviter tout désagrément occasionné par la fourniture de fausses informations concernant l'entreprise. Le document officiel doit être accompagné de la demande de carte grise et de l'ancien certificat d'immatriculation (barré et signé par l'ancien propriétaire).
N'oubliez pas non plus de joindre le procès-verbal du contrôle technique du véhicule ainsi que la preuve de paiement de la carte grise pour compléter le dossier. Dans le cas où une société souhaite vendre l'un de ces véhicules à un particulier ou à une autre entreprise, l'extrait Kbis sera demandé par l'acheteur. Ici, l'acte officiel sera accompagné d'une copie d'une pièce d'identité du gérant, de la carte grise barrée, datée, signée par le propriétaire et comportant la mention « vendu le... ». Un certificat de non-gage est également exigé pour conclure la vente.
Qui peut avoir accès à l'extrait Kbis d'une société de transport ?
Les renseignements portés au Registre du Commerce et des Sociétés ainsi qu'à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sont accessibles à tous. N'importe qui peut donc avoir accès à l'extrait Kbis d'une société de transport sur le site officiel de l'infogreffe et de la CMA. Il suffit de rechercher la dénomination sociale ou le numéro de SIREN de l'entreprise pour ce faire. Le service d'authentification monIdenum.fr, par contre, permet aux dirigeants ayant une entreprise immatriculée au RCS d'obtenir gratuitement et en toute sécurité leur extrait Kbis en format numérique.
L'extrait Kbis est un document indispensable dans la création d'une société de transport, mais aussi à l'immatriculation des véhicules. L'acte officiel est également requis si l'entreprise décide de vendre un ou plusieurs de leurs véhicules. Pour mener à bien toutes ces démarches, il convient de toujours avoir en possession une version récente (au moins 3 mois) de ce document. Il convient donc d'opter pour l'envoi périodique d'extrait Kbis sur le site infogreffe.fr.
