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En France, la réglementation impose à toutes les entreprises exerçant une activité commerciale de s'inscrire au Registre des Sociétés et du Commerce (RCS). Après cette inscription, la structure est immatriculée et obtient le Kbis. Plus tard, dans le cadre de certaines démarches administratives, vous aurez à refaire la demande de ce dernier. Si vous résidez à Villefranche, vous devez vous adresser au greffe du tribunal du commerce de cette région pour réaliser cette requête.
- Quelles missions assure le greffe du tribunal du commerce de Villefranche ?
- Quelle est la procédure à réaliser pour l'obtention d'un Kbis auprès du greffe du tribunal de Villefranche ?
- Commander un Kbis en ligne, comment ça marche ?
Quelles missions assure le greffe du tribunal du commerce de Villefranche ?
Le greffe du tribunal du commerce assiste le juge pour la réalisation de ses nombreuses fonctions. Cet officier public est présent lors des audiences. Il gère les formalités relatives au bon fonctionnement de la juridiction. Par ailleurs, il se révèle être l'interlocuteur privilégié des entrepreneurs.
En effet, il dispose de toutes les compétences nécessaires et accompagne les dirigeants lors de diverses procédures. Il tient aussi les bases de données contenues dans le RCS. Il ne faut pas oublier le fait que cet organe vous fournit le Kbis, un document nécessaire dans le cadre de l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, de la souscription à une assurance, et des achats d'équipements auprès des fournisseurs.
Quelle est la procédure à réaliser pour l'obtention d'un Kbis auprès du greffe du tribunal de Villefranche ?
Comme l'extrait Kbis est public, tout le monde y a accès, y compris vous, vos concurrents ou vos fournisseurs. La demande se fait de trois manières différentes. Si votre adresse est localisée près de cet organe, vous opterez probablement pour un traitement directement auprès de cet établissement. Ainsi, vous récupérerez le Kbis certifié quasi instantanément.
La demande peut être également effectuée par voie postale. Dans ce cas, vous recevrez le document dans un délai de 3 jours minimum après le dépôt de la requête. Le délai d'obtention peut être plus long. Cela dépendra surtout de la charge de travail du greffe du tribunal. Enfin, vous avez la possibilité de commander un extrait Kbis en ligne. Ces dernières années, les entrepreneurs ont de plus en plus recours à cette solution pour la procédure d'obtention de ce papier.
Commander un Kbis en ligne, comment ça marche ?
Que vous souhaitiez faire une demande en ligne sur le site officiel infogreffe ou sur un autre site comme extrait-kbis.net, le processus reste le même. En général, sur ces plateformes, vous pourrez rechercher votre entreprise à travers sa dénomination sociale ou son numéro SIREN. Une fois que celle-ci apparaît, vous la sélectionnez.
Pour continuer, vous indiquerez les informations vous concernant. Enfin, vous procéderez au paiement du service. Tout cela ne vous prend que peu de temps, ce qui est l'un des principaux avantages de cette démarche en ligne. Le Kbis vous parviendra par courrier à l'adresse postale de votre choix, ou si vous le souhaitez, celui-ci sera envoyé sur votre adresse email.
