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Le Greffe du tribunal de commerce est une sorte de secrétariat chargé de l'authentification des actes juridictionnels. Acteur incontournable de toute société légale, c'est un office public et ministériel qui a pour fonction principale l'assurance des services administratifs du tribunal concerné. C'est vers le Greffe qu'il faut se tourner pour la saisine du tribunal ou pour obtenir un extrait KBIS par exemple. Découvrez ici tout ce qu'il y a à savoir sur l'extrait KBIS et le Greffe du tribunal de commerce d'Angers.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce d'Angers ?
- Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce d'Angers
- Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce d'Angers ?
Le Greffe du tribunal de commerce est chargé d'archiver les actes et déclarations déposés par les commerçants et les entreprises. Ces dernières doivent être immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.
Pour les entreprises qu'on retrouve dans sa zone géographique, le Greffe du tribunal de commerce d'Angers est chargé de missions variées. Ainsi, il doit accueillir, conseiller et informer les sociétés sur les démarches à suivre lors de la création d'une entreprise par exemple. C'est lui qui gère les changements de code NAF, les mises en sommeil, les cessations d'activité et les liquidations. De façon générale, il est en charge de toutes les démarches administratives des entreprises.
Le Greffe du tribunal d'Angers a aussi pour mission la conservation des documents comptables, notamment les comptes annuels certifiés déposés. Parmi ceux-ci on compte les comptes de résultat, les liasses fiscales et les bilans. C'est aussi lui qui archive l'intégralité des déclarations et des actes des société d'Angers. On y retrouve les actes de procédures collectives (liquidations ou redressement judiciaires). Une autre de ses taches délivrer des extraits KBIS aux nouvelles entreprises pour attester de la légalité de ces dernières.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce d'Angers
Toute société doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du tribunal de commerce d'Angers. Sans cela, il n'est pas possible d'y faire la demande d'un extrait KBIS. Pour ce faire, c'est auprès du Greffe du tribunal d'Angers qu'il faut se rendre. Lorsque la demande est effectuée, la dénomination sociale, le nom, le sigle ou encore le numéro SIREN ou SIRET de la société doivent être renseignés. C'est le Greffe du tribunal d'Angers qui certifiera l'extrait KBIS lorsqu'il sera réceptionné.
Si la demande est faite sur place, l'extrait KBIS s'obtient presque immédiatement, à condition de supporter les longues files d'attente. Il peut donc être retiré au Greffe du tribunal d'Angers. La demande peut également être effectuée par courrier ou, pour faire plus simple, en ligne.
Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Numérisé depuis plusieurs années déjà, le KBIS peut s'obtenir en ligne. En effet, internet offre la possibilité aux demandeurs de KBIS d'obtenir le leur ou celui d'un concurrent sur des sites officiels comme Infogreffe ou MonIdenum.
Ce moyen simple et pratique propose un service spécial mis en place pour obtenir l'extrait KBIS rapidement. Lorsque celui-ci est prêt, le document officiel est envoyé par voie postale. Ce moyen offre un avantage de taille : décider de recevoir son extrait KBIS selon une périodicité prédéfinie.
Toutefois, il arrive que ces sites officiels soient surchargés en raison de l'affluence des demandes d'extrait KBIS. A cet effet, des sites privés comme extrait-kbis.net sont mis en place pour permettre de recevoir rapidement votre document et ce, directement dans votre boîte mail.
