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Le Greffe du Tribunal de commerce de Nantes regroupe tous les services d'une juridiction constituée par des fonctionnaires de justice assistant les magistrats dans leurs tâches. Quelles sont les missions du TC de Nantes ? Quelles sont les démarches qu'il faut y effectuer pour obtenir l'extrait kbis ?
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nantes ?
- Obtenir un extrait kbis au tribunal de commerce de Nantes
- Commander un extrait kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nantes ?
Le tribunal de commerce de Nantes est chargé de juger les désaccords et litiges commerciaux. Les juges sont assistés par le Greffe du tribunal du commerce qui a pour rôle de mettre à jour le Registre du commerce et des sociétés, d'établir et transmettre l'extrait kbis, de procéder à l'enregistrement des nouvelles entreprises ou des agents commerciaux ainsi que des comptes annuels des différentes sociétés. Ce service est aussi en charge de la radiation des sociétés qui ont cessé leurs activités ou qui n'existent plus, et d'indiquer l'ensemble des modifications d'une société, notamment le changement de siège social, l'ouverture d'une procédure collective ou encore la liquidation judiciaire.
En outre, le Greffe du tribunal de commerce de Nantes est aussi en charge de la réception des assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal, de la réception des conclusions des différentes parties qui sont concernées par le litige, ainsi que de la transmission des assignations et conclusions des parties aux juges compétents. Le Greffe du tribunal tient un rôle de secrétariat dans le sens où il est de son ressort de gérer les plannings des jugement et de prendre contact avec les concernés si la date d'audience a été changée. Ce service prodigue aussi des conseils aux parties concernés au sujet des procédures et assure la réception des demandes de mise sous tutelle.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Nantes
L'extrait kbis est un document qui regroupe les informations concernant l'identité de l'entreprise. Ainsi, il renseigne sa dénomination sociale, son numéro d'identification, sa devise, le montant de son capital social, etc.… L'extrait kbis bénéficie d'une mise à jour selon les événements ponctuant la vie de l'entreprise. Il appartient au greffier du Tribunal de commerce de Nantes de contrôler les déclarations reçues et de reporter les éventuelles modifications sur l'extrait kbis des sociétés situées dans sa zone géographique. Pour obtenir ce document, il faut immatriculer sa société au RCS auprès du Greffe de tribunal de commerce.
Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Auparavant, pour se procurer un extrait Kbis, il fallait impérativement se rendre auprès du Greffe du tribunal de commerce compétent au guichet par voie postale ou en ligne sur le site Infogreffe. Actuellement, les démarches simplifiées peuvent être réalisées sur le site extrait k-bis.net où il suffit de rechercher l'entreprise dans la barre prévue à cet effet, de faire la commande et la payer puis de recevoir l'extrait kbis par courrier ou simplement en le téléchargeant directement. Il est même possible de souscrire à un service permettant de recevoir périodiquement un extrait kbis pour avoir une version mise à jour régulièrement.
