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En France, la loi française oblige toutes les entreprises exerçant une activité commerciale à s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L'obtention du Kbis est nécessaire pour toutes structures. Pour ce faire, les dirigeants devront souvent traiter avec le greffe du tribunal de commerce. Les sociétés installées à La Rochelle n'échappent pas à cette règle.
- Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle ?
- Comment obtenir un Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle ?
- Comment fonctionne la procédure d'obtention d'un Kbis en ligne ?
Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle ?
De multiples fonctions incombent au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. D'une part, il a pour tâche d'assister les juges de cet organe dans leurs missions. Il est un acteur majeur dans le bon fonctionnement de la juridiction.
D'autre part, il aide à la création des entreprises sur l'ensemble du territoire où il exerce. En effet, il joue le rôle d'informateur. Il renseigne les entrepreneurs sur les démarches à suivre pour formaliser leurs sociétés. Cet organe assume également la gestion et la mise à jour du registre des agents commerciaux et du registre du commerce et des sociétés. Enfin, il se charge des demandes d'extrait Kbis.
Comment obtenir un Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce de La Rochelle ?
En vous inscrivant sur le Registre du Commerce des Sociétés, vous obtenez automatiquement un Kbis. Attentions, si une quelconque administration vous le demande, vous devez lui fournir un Kbis récent, daté de moins de trois mois, ce qui signifie que de temps en temps, vous aurez à le renouveler auprès du greffe du tribunal de commerce.
Par conséquent, vous devez vous rendre sur place. En général, vous n'avez qu'à fournir le numéro SIREN ou la dénomination sociale de votre entreprise pour obtenir le Kbis. Vous recevrez ce document très rapidement. La demande peut également être réalisée par voie postale. Un autre canal utilisé par la plupart est le mode de transmission électronique. Vous pourrez ainsi réaliser vos démarches très rapidement suite à l'obtention du document.
Comment fonctionne la procédure d'obtention d'un Kbis en ligne ?
Le site officiel infogreffe n'est pas l'unique site web où vous pourrez commander un Kbis en ligne. Il existe d'autres plateformes qui proposent ce service. Dans tous les cas, la démarche reste simple. Il vous suffit d'entrer certaines informations sur votre société sur ces sites. Vous pouvez par exemple utiliser votre dénomination sociale ou votre numéro SIREN.
Cette étape terminée, votre entreprise s'affichera. Vous aurez ensuite à indiquer les renseignements vous concernant, puis à payer le coût du service. Toute la procédure s'effectue en quelques minutes. Le traitement de votre demande se fait très rapidement, et vous obtiendrez le Kbis sous 24 h. Vous téléchargerez ce document et l'imprimerez pour pouvoir le présenter à l'administration qui le demande. Vous l'utiliserez pour candidater à un appel d'offres public, ouvrir un compte bancaire ou souscrire à une assurance professionnelle.
