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En France, tous les tribunaux possèdent un service de Greffe, chargé de l'authentification des actes juridictionnels. Il s'occupe également de la prise de notes pendant les audiences. C'est au Greffe qu'il faut s'adresser pour saisir le tribunal ou pour se procurer un extrait KBIS par exemple. Découvrez ici tout ce qu'il y a à savoir sur l'extrait KBIS et le tribunal de commerce de Nancy.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nancy ?
- Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Nancy
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nancy ?
Si vous entamez votre carrière d'entrepreneur, il est nécessaire d'être briefé sur le Greffe, un de vos futurs partenaires ! Le Greffe est un organe du tribunal de commerce qui a pour mission principale d'assister les juges dans le domaine commercial.
Le Greffe de Nancy par exemple, a pour les entreprises localisées dans sa zone géographiques des missions générales qui sont variées. Il accueille, conseille et informe les sociétés sur les procédures qu'elles doivent suivre, notamment pendant la création d'entreprise. Il conserve également les documents comptables dont les comptes annuels certifiés et déposés par les sociétés : comptes de résultat, liasses fiscales ou encore bilans. Cet organe archive aussi la totalité des actes et des déclarations des sociétés de Nancy, notamment les actes de procédures collectives.
De plus, le Greffe du tribunal de commerce de Nancy gère les liquidations, les mises en sommeil, les cessations d'activités et les changements de code NAF. D'ailleurs, il gère généralement toutes les démarches administratives des entreprises. Enfin, il est chargé de délivrer leurs extraits KBIS (carte d'identité des sociétés) aux entreprises immatriculées sur son territoire.
Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce Nancy
Avant d'obtenir un extrait KBIS, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du tribunal de commerce de Nancy. Si vous faites une demande d'extrait KBIS pour vous, vous devez renseigner soit par le nom ou le sigle de votre société. Vous pouvez aussi donner sa dénomination sociale ou encore son numéro SIREN ou SIRET. Lorsque l'extrait KBIS sera réceptionné, c'est le Greffe du tribunal de Nancy qui le certifiera.
Le KBIS s'obtient quasi immédiatement lorsque la demande se fait sur place, après avoir patienté au guichet. Vous pouvez le retirer au Greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société, en l'occurrence celui de Nancy. Il est également possible d'envoyer un courrier au Greffe du tribunal de commerce de Nancy ou, pour gagner du temps, faire votre demande en ligne.
Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Généralement, les formalités pour obtenir un KBIS s'effectuent en ligne. En effet, grâce à internet, vous pouvez obtenir votre extrait KBIS sur le site du tribunal de commerce de Nancy. Vous pouvez aussi choisir de passer par les sites par les structure affiliées au gouvernement comme Infogreffe ou encore MonIdenum.
En plus d'être pratique, c'est un moyen simple car il y a un service spécial qui est mis en place. Vous pouvez même décider de recevoir automatiquement un extrait KBIS selon une périodicité que vous aurez choisie. Votre document officiel vous sera envoyé par voie postale. Cependant, en raison de leur caractère officiel, ces sites peuvent être surchargés. Pour y remédier, il existe des sites intermédiaires privés comme extrait-kbis.net où vous pouvez commander et recevoir rapidement votre document.
