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Tous les tribunaux de France possèdent un service de greffe. Le greffe du tribunal de commerce est l'organe qui s'occupe de la prise de notes pendant des audiences et de l'authentification d'actes juridictionnels. C'est à cet organe qu'il faut s'adresser pour saisir le tribunal. Le greffe est un office public et ministériel qui a pour fonction principale l'assurance des services administratifs du tribunal concerné. C'est aussi lui qui délivre les extraits Kbis qui attestent de la légalité d'une société. Découvrez ici tout ce qu'il y a à savoir sur les extraits Kbis et le greffe du tribunal de commerce d'Agen.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce d'Agen ?
- Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce d'Agen
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce d'Agen
Les missions du greffe du tribunal de commerce d'Agen se rapprochent beaucoup du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ces missions concernent principalement les entreprises localisées dans la zone géographique d'Agen.
Le greffe du tribunal de commerce d'Agen accueille, informe et conseille les entreprises par rapport aux procédures à suivre pour la création d'une société par exemple. Il conserve les documents comptables, dont les comptes annuels certifiés déposés par les sociétés.
Ce sont par exemple les comptes de résultats, les bilans ou encore les liasses fiscales. De plus, il gère les mises en sommeil, les liquidations, les changements de code NAF et les cessations d'activités. De manière plus générale, il gère l'entièreté des démarches administratives des entreprises.
La totalité des déclarations et des actes des sociétés d'Agen est archivée au greffe du tribunal de commerce de la ville. On y compte notamment les actes de procédures collectives (liquidations ou redressement judiciaires. Le greffe d'Agen délivre également aux nouvelles sociétés leurs extraits Kbis : document officiel attestant de la légalité d'une société.
Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce d'Agen
Avant d'obtenir un extrait Kbis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés auprès du tribunal de commerce d'Agen. Pour faire la demande d'un extrait Kbis, vous devez vous rendre au greffe du tribunal d'Agen.
Une fois la demande effectuée, vous devez fournir quelques renseignements relatifs à votre entreprise. Il s'agit entre autres du nom, de la dénomination sociale, du nom, du sigle ou encore du numéro SIREN ou SIRET. Le greffe du tribunal d'Agen est chargé de certifier les extraits Kbis lorsqu'ils sont réceptionnés.
Si vous faites la demande sur place, vous obtiendrez votre document officiel presque instantanément. Vous pouvez le retirer au greffe du tribunal d'Agen. La demande d'extraits Kbis peut également se faire par courrier ou en ligne.
Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Les formalités nécessaires à l'obtention d'un extrait Kbis se font le plus souvent en ligne. En effet, il est possible grâce à internet de se procurer un extrait Kbis sur le site du greffe d'Agen. Toutefois, vous pouvez l'obtenir directement sur le site d'Infogreffe.
Lorsqu'il est prêt, l'extrait Kbis est envoyé par voie postale. Commander un extrait Kbis en ligne est un moyen simple et pratique grâce auquel vous pouvez obtenir rapidement votre document. Attention, vous ne pouvez pas faire de demande d'extrait Kbis en ligne si votre entreprise est immatriculée en Alsace, en Moselle ou en Guyane.
