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La principale raison d'être des tribunaux est la résolution des conflits. À Nîmes, une juridiction est dédiée au règlement des conflits du secteur commercial. Il s'agit du tribunal de commerce, dont la fonction va bien sûr au-delà du traitement des contentieux concernant les commerçants et les entrepreneurs. Cet organe se charge également de la délivrance de divers actes, tels que le Kbis. Votre entreprise exerce-t-elle une activité commerciale à Nîmes ou dans les environs ? Découvrez les missions du tribunal de commerce et la procédure d'obtention de l'extrait Kbis à Nîmes.
1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nîmes ?
2. Obtenir l'extrait Kbis au tribunal de commerce de Nîmes
3. Commander l'extrait Kbis simplement en ligne
Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nîmes ?
Le tribunal de commerce de Nîmes se charge des formalités des entreprises. Il s'occupe aussi de la tenue du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), qui répertorie les entreprises commerciales légalement enregistrées. Il est compétent pour effectuer l'inscription de nantissement, la radiation, le suivi de dépôts de compte d'une société, etc. En dehors du volet administratif, le tribunal de commerce de Nîmes est compétent pour résoudre les affaires litigieuses entre :
- deux commerçants ou entrepreneurs,
- une entreprise commerciale et sa banque,
- un commerçant et un particulier,
- des partenaires de la même société, etc.
Les conflits, selon leur niveau de complexité, peuvent être traités via une procédure rapide, de référé ou en audience. En audience, les juges sont des non-professionnels du droit, élus parmi les commerçants et promoteurs d'entreprises. Ils sont assistés théoriquement par le greffier du tribunal de commerce, mais sont libres de donner leur décision.
Ils ont le pouvoir d'interrompre la procédure de jugement en instaurant un MARD (Mode Amiable de Règlement des Différends). Le tribunal de commerce de Nîmes a également pour mission la prévention des difficultés des entreprises à travers des procédures de mandat de conciliation. Ainsi, il peut lancer une procédure de sauvegarde ou un redressement à l'encontre d'une société sujette à des difficultés.
Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Nîmes
Établi à partir du RCS, l'extrait Kbis est un acte que le greffier du tribunal de commerce authentifie, ce qui lui donne une valeur juridique. Pour l'obtenir à Nîmes, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce, à 12 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes.
Vous n'exercez pas votre activité commerciale à Nîmes, mais voulez nouer un partenariat avec une entreprise qui s'y trouve ? Dans ce cas aussi, le greffe du tribunal de commerce de Nîmes reste la meilleure adresse pour obtenir l'extrait Kbis de ladite entreprise, en vue d'obtenir des informations fiables. En vous rendant dans les locaux du greffe, vous pouvez facilement rencontrer le greffier pour lui exposer des préoccupations.
Commander l'extrait Kbis simplement en ligne
Pour recevoir un extrait Kbis à Nîmes, vous pouvez effectuer la demande sur internet. C'est la solution idéale si vous vous trouvez hors de la ville alors que vous avez besoin en urgence du document. La plateforme d'Infogreffe fait également partie des sites via lesquels vous pouvez obtenir le Kbis de votre entreprise. Enfin, vous pouvez également vous tourner vers des sites intermédiaires privés comme Extrait-Kbis.net.
