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Le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré qui a pour mission le règlement des litiges commerciaux. Il s'agit aussi de la juridiction à laquelle il faut s'adresser pour obtenir l'extrait Kbis d'une entreprise. L'essentiel à connaître à ce sujet ci-dessous.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Toulouse ?
- Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Toulouse
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
Le tribunal de commerce de Toulouse est la juridiction ayant la charge de résoudre les conflits commerciaux opposant des partenaires financiers. Ainsi, il se charge de juger rapidement les affaires et litiges ayant un montant inférieur à 4 000 euros. En outre, le Tribunal de Commerce de Toulouse joue aussi un rôle central dans la vie des entreprises et des sociétés, car il est de sa responsabilité de gérer le Registre de Commerce et des Sociétés. D'ailleurs, le greffe du tribunal de commerce, qui est l'organe administratif, a la responsabilité de recevoir le dépôt de demandes d'immatriculation des sociétés commerciales en cours de constitution. Ainsi, il faut s'adresser au greffe du tribunal du commerce pour se faire délivrer l'extrait Kbis.
Il est aussi possible de saisir le tribunal de commerce dans la résolution des litiges commerciaux entre commerçants ou sociétés commerciales ainsi que les litiges qui portent sur des actes de commerce. Sont par exemple considérés comme « litiges commerciaux » les désaccords entre un particulier et un commerçant, entre les associés d'une même entreprise ou encore un commerçant et la clientèle.
L'extrait Kbis est considéré comme la carte d'identité de la société, dans le sens où il permet d'obtenir les différentes informations la concernant :
- Le nom
- La raison sociale
- Le code NAF
- Le numéro d'immatriculation SIREN
- La forme juridique
- La devise
- Le montant du capital social
- L'adresse du siège social
- Le sigle
Pour l'obtenir, il faut s'adresser au Greffe du Tribunal, Place de la Bourse, 31000 Toulouse, pour les entreprises qui sont immatriculées dans cette zone géographique. À noter que les démarches pour récupérer l'extrait Kbis d'une société auprès du tribunal de commerce de Toulouse sont payantes.
Il est aussi possible d'obtenir un extrait Kbis de moins de trois mois en ligne en passant sur certains sites spécialisés et agréés. Il suffit de renseigner les données personnelles du demandeur pour recevoir le document par courrier ou le télécharger rapidement. Même si le Kbis ne dispose pas d'une date limite de validité, il doit généralement dater de moins de trois mois pour être opposable, d'où l'intérêt de souscrire un service d'envoi périodique en ligne. Il suffit alors d'effectuer une demande d'extrait Kbis par courrier et choisir la périodicité de l'envoi pour l'obtenir périodiquement.
