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Pour attester l'existence juridique de votre société dans la ville d'Orléans, vous avez l'obligation d'obtenir le Kbis. Ce document représente l'unique pièce qui prouve que votre structure est bien immatriculée et bien légale. Pour se l'approprier, une démarche auprès du commerce de la ville s'avère nécessaire.
- Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de la ville d'Orléans ?
- Comment obtenir un extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce d'Orléans ?
- Comment commander un extrait Kbis en ligne ?
Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de la ville d'Orléans ?
Le tribunal de commerce de la ville d'Orléans assure de nombreuses missions. Cette administration vous accompagne surtout dans la création de votre entreprise. En effet, elle vous conseille et vous renseigne sur les démarches à suivre pour que votre structure soit bien en règle. À part cela, elle met à jour les informations contenues dans le RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) et le RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux). Mais ce n'est pas tout.
Le greffe du tribunal de commerce d'Orléans enregistre les actes de procédures collectives de toutes les sociétés localisées dans sa zone géographique. Il garde aussi les comptes annuels certifiés déposés par celles-ci et gère toutes les démarches administratives effectuées par les entreprises. Par ailleurs, il a à charge de vous attribuer un Kbis. Toutes ses fonctions sont stipulées dans les articles L.721-3 à L.721-6 du code de commerce.
Comment obtenir un extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce d'Orléans ?
Pour obtenir un extrait Kbis au TC d'Orléans, vous avez 3 possibilités différentes. La première consiste à se rendre sur place pour le récupérer. Dans ce cas, vous pourrez recevoir ce document sous quelques heures. La deuxième alternative est la demande par courrier à votre domicile. Si vous optez pour cette solution, vous aurez le Kbis dans un délai de 2 à 3 jours au maximum suivant la requête.
La dernière solution disponible est de vous faire parvenir le Kbis par voie électronique. Si ce dernier choix vous intéresse, vous devez bien évidemment inscrire votre adresse mail. Peu importe l'option sélectionnée, l'individu qui effectue la demande doit fournir les informations sur le numéro SIRET, la dénomination ou le sigle de l'entreprise. Notez que s'il ne s'agit pas d'une réédition du Kbis, et que vous avez besoin de ce dossier de toute urgence, le greffier du tribunal de commerce vous fournira un « Kbis provisoire ».
Comment commander un extrait Kbis en ligne ?
De nombreuses personnes privilégient la commande d'un extrait Kbis en ligne puisque cette démarche payante est très facile et ne demande que peu de temps. En général, la procédure se fait sur le site officiel d'Infogreffe. Mais d'autres plateformes, comme extrait-kbis.net vous proposent aussi ce service.
Lorsque vous utilisez ce type de site, vous n'avez qu'à introduire la dénomination ou le SIRET de la société dans la barre de recherche. Quand l'entreprise qui vous intéresse apparaît, vous n'avez plus qu'à commander son Kbis. En tant que dirigeant de votre entreprise, vous avez aussi la possibilité d'obtenir un Kbis sans participation financière en vous rendant sur le site MonIdenum.
