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Le greffe du tribunal de commerce de Nice est chargé de fournir l'ensemble des informations utiles aux entreprises, notamment l'extrait Kbis. Les détails ci-dessous.
- Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Nice ?
- Obtenir un extrait Kbis au tribunal de commerce de Nice
- Commander un extrait Kbis simplement en ligne
La mission du tribunal de commerce de Nice consiste à trancher les litiges qui opposent les commerçants entre eux, les commerçants avec les particuliers ainsi que les commerçants et les sociétés commerciales. Il a aussi le pouvoir de régler les litiges concernant les actes de commerce notamment en ce qui concerne certaines difficultés que peuvent connaître les entreprises, celles au sujet des lettres de change par exemple...
Considéré comme un secrétariat, le greffe du tribunal de commerce tient également un rôle très important. Il est en effet en charge de conserver les actes et de tenir le registre du commerce et des sociétés. Le greffe du tribunal de commerce de Nice peut délivrer les copies des décisions du tribunal en vue de leur exécution. En outre, il a aussi des fonctions très similaires à celles du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans le sens où il communique les informations essentielles aux institutions concernées. C'est au greffe du tribunal de commerce de Nice que les entreprises situées dans cette zone géographique doivent se tourner pour la délivrance de l'extrait Kbis. En effet, son rôle consiste aussi à gérer, archiver et authentifier des documents juridiques.
L'extrait Kbis ou extrait du registre du commerce et des sociétés est la carte d'identité de l'entreprise car il fournit toutes les informations essentielles à son sujet. Les greffiers des tribunaux du commerce sont les seuls qui ont l'habilitation pour délivrer les extraits Kbis. Pour obtenir ce dernier, il est donc nécessaire d'immatriculer la société au RCS, auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle ressort selon sa domiciliation.
Si les démarches pour se procurer un extrait Kbis devaient impérativement se faire auprès du greffe du tribunal de commerce compétent auparavant, il est aujourd'hui possible de le faire en ligne.
Il existe aujourd'hui des sites agréés qui permettent d'obtenir facilement un extrait Kbis en ligne. Il suffit de renseigner les données personnelles au sujet de l'entreprise et de télécharger le document ou se le faire envoyer par courrier. En outre, depuis 2019, les greffiers des tribunaux de commerce ont procédé à la mise en place d'un portail sécurisé 100% en ligne dans le but de simplifier les démarches des entrepreneurs auprès du tribunal de commerce.
Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'une date de limite de validité, il est nécessaire d'utiliser un Kbis datant de moins de trois mois pour les différentes démarches administratives ou professionnelles de l'entreprise. D'où l'intérêt de souscrire à ces services en ligne permettant de recevoir périodiquement un extrait Kbis à jour. Pour ce faire, il suffit d'identifier la société concernée, de faire une demande d'extrait Kbis, de choisir la périodicité et la durée d'envoi du document.
