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Lorsqu'une entreprise exerce une activité commerciale, elle doit s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette inscription, qui se fait au moment de la création de l'entreprise, est attestée par l'obtention de l'extrait Kbis. Les démarches nécessaires à l'obtention de cet extrait se font auprès du tribunal de commerce. Vous habitez Montpellier et désirez obtenir un extrait Kbis ? Rendez-vous au greffe du tribunal de commerce.
1. Quelles sont les missions du tribunal de commerce de Montpellier ?
2. Obtenir un extrait KBIS au tribunal de commerce de Montpellier
3. Commander un extrait KBIS simplement en ligne
Le tribunal de commerce de Montpellier est chargé de :
- la gestion des procédures collectives,
- le règlement des litiges entre les sociétés commerciales,
- les procédures relatives au règlement judiciaire, à la liquidation des biens et à la faillite personnelle,
- le redressement économique et financier des entreprises.
En dehors de ces principales missions, certaines tâches relèvent de la compétence du greffe du tribunal de commerce. À Montpellier, le greffe se charge de la gestion, du tri, de l'archivage et de l'authentification des documents juridiques relevant de la compétence du tribunal de commerce.
Pour obtenir un extrait Kbis à Montpellier, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce. Votre demande peut se faire grâce à la dénomination sociale, le numéro Siren, le sigle ou le nom de l'entreprise.
L'extrait Kbis est public. Ceci étant, toute personne faisant une recherche sur votre entreprise peut le demander. Il est délivré et certifié par le greffier.
Deux possibilités s'offrent à vous en ce qui concerne l'obtention de l'extrait Kbis. Il s'agit de l'obtention en ligne qui s'avère gratuite et de la demande auprès du tribunal de commerce qui est payante.
La demande en ligne de l'extrait Kbis peut être effectuée par le dirigeant de l'entreprise concernée. Cette demande est gratuite. Il lui faudra simplement une activation de son compte personnel sur l'espace en ligne prévu à cet effet. Le téléservice MonIdenum vous permettra d'exécuter chacune des étapes prévues à cet effet.
Toute personne autre que le dirigeant d'entreprise peut aussi demander un Kbis numérique. Il suffit à l'entreprise concernée d'être immatriculée en France. Il convient toutefois de souligner que cette demande est payante.
Il est également possible de commander son Kbis en ligne grâce à des sites conçus à cet effet, comme le site Extrait-KBIS.net. Vous aurez la possibilité de demander votre extrait Kbis en 3 clics. Sur le site, vous pourrez également vous documenter à propos du Kbis et des démarches en lien avec son obtention.
L'extrait Kbis peut être considéré comme la carte d'identité d'une entreprise. C'est le seul document officiel et légal qui vous permet de prouver l'existence juridique de votre entreprise commerciale. Si vous vivez à Montpellier et que vous dirigez une entreprise, n'hésitez pas à contacter le greffe du tribunal de commerce pour obtenir votre Kbis. Pour gagner en temps et en productivité, vous pouvez aussi demander un Kbis numérique.
