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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'existence d'une société au niveau juridique. Il s'agit donc d'un document qui prouve l'existence de l'entreprise de manière légale. En d'autres termes, l'extrait Kbis d'une société toulousaine est l'état civil d'une entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. C'est un document authentique qui contient des informations sur votre entreprise et permet d'en savoir plus sur elle.
À quoi sert l'extrait Kbis ?
Il est très important pour vous de détenir l'extrait Kbis de votre entreprise. Symbole de la légalité de votre société, l'extrait Kbis contient des informations qui attestent officiellement de l'identité, de l'adresse de la personne immatriculée et de son activité. Ce document est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise au RCS. Il est également requis dans toutes les démarches administratives impliquant votre entreprise comme la création d'un compte bancaire.
Par ailleurs, ce document est indispensable si vous souhaitez postuler un appel d'offres public. Il peut être également demandé par les fournisseurs lors d'un achat de matériel ou de fournitures. L'extrait Kbis révèle également toutes les décisions prises par le tribunal lors d'un redressement judiciaire ou toute autre procédure collective impliquant votre entreprise.
Que contient l'extrait Kbis d'une entreprise à Toulouse ?
L'extrait Kbis contient toutes les informations qui permettent d'identifier votre entreprise. On y trouve par exemple :
- La dénomination du greffier du tribunal de commerce de Toulouse ;
- La raison sociale de votre entreprise ;
- Le numéro SIREN ou numéro d'identification ;
- Le code NAF ;
- La forme juridique de l'entreprise (SARL, SA, GIE, SCI…) ;
- Le montant du capital social de votre entreprise ;
- L'adresse du siège de l'entreprise à Toulouse ;
- L'âge de votre entreprise ;
- La date de signature par le greffier du tribunal de commerce de Toulouse ;
- L'activité détaillée de votre entreprise ;
- Et le nom de domaine de votre entreprise ;
On y retrouve également des informations comme le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la nationalité et l'adresse du principal dirigeant.
Qui délivre l'extrait Kbis à Toulouse ?
L'extrait Kbis est un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce. Ainsi, si vous êtes à Toulouse, le greffe du tribunal de commerce de Toulouse est la seule instance habilitée à vous délivrer votre extrait Kbis, car elle détient l'immatriculation de votre entreprise. Pour être valide, l'extrait Kbis doit être délivré et signé par le greffier du tribunal de commerce de Toulouse.
Qui peut faire la demande d'un extrait Kbis ?
Plus qu'un droit, la détention de l'extrait Kbis est un devoir pour les fondateurs ou dirigeant d'entreprise. De ce fait, ils sont les premiers autorisés à en faire la demande. Étant donné que ce document ne contient pas d'information confidentielle, tout le monde peut l'obtenir. Ainsi, toutes personnes qui convoitent d'obtenir davantage d'information concernant une entreprise donnée peuvent solliciter l'extrait Kbis de cette dernière auprès du greffier du tribunal de commerce de Toulouse.
Comment obtenir l'extrait Kbis à Toulouse ?
Pour obtenir votre extrait Kbis après la création de votre entreprise à Toulouse, vous devez en faire la demande. Pour cela, plusieurs alternatives s'offrent à vous.
Faire une demande auprès du tribunal de commerce de Toulouse
L'une des alternatives qui s'offrent à vous est de faire une demande en personne auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Pour cela, il vous suffira de vous rapprocher en personne du tribunal de commerce de Nanterre et de faire votre demande en utilisant soit la dénomination sociale ou le nom de votre entreprise soit le numéro SIREN de cette dernière.
Vous pouvez aussi user du service dématérialisé des greffes des tribunaux de commerce : il s'agit du site de l'Infogreffe. Vous pouvez faire une demande en ligne de n'importe quel endroit de la ville de Toulouse. Dans ce cas, la demande se fera en utilisant la dénomination sociale, le nom ou le numéro SIREN de votre entreprise. La demande est payante et vous recevrez votre Kbis par courrier ou directement auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulouse. Vous avez également la possibilité de souscrire un abonnement afin de recevoir périodiquement une version à jour de votre Extrait Kbis.
Faire une demande en ligne de votre extrait Kbis
Si vous êtes à Toulouse, il est bien possible de commander votre extrait Kbis en ligne. Certaines plateformes vous permettent d'obtenir votre extrait Kbis en vous proposant un service d'intermédiation entre vous et l'Infogreffe. Pour ce faire, il vous suffira d'identifier votre entreprise à l'aide de son nom, sa dénomination sociale ou son numéro SIREN.
Une fois votre entreprise identifiée, vous pourrez payer et valider votre commande. Vous avez également la possibilité de choisir un mode de transmission qui vous convient : soit par mail ou visualisation en téléchargement soit par courrier. Dès que votre commande est validée et payée, vous recevrez automatiquement votre Kbis dans votre compte utilisateur si vous avez opté pour la visualisation en téléchargement. Dans le cas où vous choisiriez la transmission par mail, un exemplaire du document sera envoyé dans votre boîte mail dans les plus brefs délais.
Notez que la plateforme est accessible à toute personne désireuse d'en savoir plus sur une entreprise donnée. Vous pourrez imprimer l'extrait Kbis si vous le recevez par voie électronique. Vous pouvez également souscrire un abonnement pour recevoir périodiquement la version à jour du Kbis de votre entreprise.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis à Toulouse ?
Officiellement, l'extrait Kbis n'a pas de durée de validité fixe. Toutefois, les organismes officiels sollicitent un extrait de moins de 3 mois afin d'être sûrs de la véracité et de l'entièreté des informations qu'il fournit. En d'autres termes, au-delà de trois mois, l'extrait Kbis est considéré comme caduc.
L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de la légalité de votre entreprise. Accessible à tous, vous avez la possibilité d'en faire une demande sur place, par courrier ou en ligne auprès du greffe du tribunal de commerce de Toulouse.
