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Extrait Kbis : l'essentiel à savoir à son propos
Avant de vous expliquer comment commander votre extrait Kbis, découvrez l'essentiel sur cet acte authentique.
C'est quoi l'extrait Kbis ?
L'extrait KBIS est un document officiel que vous délivre le tribunal de commerce afin d'attester de votre inscription ou de votre enregistrement au registre du commerce et des sociétés. C'est un acte authentique dont l'obtention est indispensable pour toute entreprise commerciale désirant exercer en toute légalité.
En effet, l'extrait Kbis fait office de « carte d'identité » pour votre entreprise, car il atteste de votre identité juridique. De plus, il contient certaines mentions légales relatives à votre société. Toutefois, l'extrait Kbis n'est pas à confondre avec l'état d'endettement, car ce dernier document renseigne sur votre santé financière.
En outre, pour vos besoins d'obtention de l'extrait Kbis dans la ville de Nice ou dans les environs, vous pouvez passer par la plateforme extrait-kbis.net. Il s'agit d'une plateforme privée distincte des administrations publiques. Son activité repose sur l'intermédiation entre les entrepreneurs et les greffes des tribunaux de commerce en France.
L'avantage de passer par ce site web est que vous effectuerez les démarches pour l'obtention du Kbis sans aucun coût supplémentaire auprès du greffe du tribunal de commerce.
Quelles sont ses utilités ?
Obtenir votre extrait Kbis est non seulement indispensable pour exercer légalement, mais également important dans certaines situations. En effet, la présentation d'un Kbis est nécessaire pour vous permettre de poser votre candidature à un appel d'offres public. De plus, ce document officiel est utile pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou pour débloquer vos fonds en banque.
Par ailleurs, vous aurez aussi besoin de présenter un extrait Kbis au moment d'acheter des matériels professionnels auprès des distributeurs. C'est en raison des nombreuses utilités de cet acte authentique que sa demande et son obtention sont publiques. Autrement dit, une personne physique ou morale, appartenant ou non à votre entreprise, peut faire la demande de l'extrait Kbis de votre société afin de se renseigner sur vous.
Quels renseignements contient l'extrait Kbis ?
En plus de prouver l'existence juridique de votre société, cet extrait officiel fournit de nombreux renseignements sur votre entreprise. Figurent sur l'extrait Kbis des mentions légales (portées au RCS) à savoir :
- le nom du greffe d'immatriculation ;
- votre raison sociale, enseigne, sigle ;
- votre numéro Siren ;
- votre forme juridique (SCI, SA, SARL, GIE…) ;
- votre code APE ou NAF ;
- le montant de votre capital social ;
- les différentes adresses de votre établissement ;
- la date de création de l'entreprise ;
- son âge (durée d'existence) ;
- le détail des activités de votre société ;
- l'identité du dirigeant (nom, prénom, date et commune de naissance, nationalité), son adresse principale ;
- l'identité complète (nom, prénom…nationalité) et les adresses des administrateurs et commissaires aux comptes ;
- les références de toutes les autorisations obligatoires pour les métiers réglementés.
En dehors de ces informations, cet acte authentique reprend également les décisions du greffe de tribunal en rapport avec les procédures collectives telles que les sauvegardes, les redressements ainsi que les liquidations judiciaires.
Obtenir l'extrait Kbis à Nice : comment procéder ?
Seul document justifiant de l'existence légale de votre établissement, la commande de l'extrait Kbis à Nice peut se faire de deux façons. En effet, vous pouvez vous rendre au tribunal ou passer par la plateforme en ligne infogreffe pour effectuer la demande.
Demande au greffe du tribunal
Pour commander votre extrait Kbis auprès du greffe du tribunal de Nice, vous devez d'abord effectuer votre inscription au registre du commerce et des sociétés. Cet enregistrement vous permettra d'obtenir un certificat d'inscription sur lequel sont mentionnés les numéros SIREN, SIRET et le code APE. Le numéro SIREN composé de 9 chiffres est unique et permet d'identifier votre établissement. Le code APE quant à lui permet de déterminer la convention collective applicable.
En outre, pour la demande auprès du greffe, vous devez déposer un dossier comportant soit votre numéro SIREN, votre dénomination ou encore votre sigle. Lors du dépôt, vous devez aussi notifier la voie par laquelle vous désirez recevoir votre document. En effet, l'obtention est payante et le tarif varie en fonction de la voie choisie. Ainsi, vous pouvez recevoir le Kbis sur place, par courrier ou encore par voie électronique.
Demande en ligne
La demande en ligne peut être faite non seulement par le dirigeant de l'entreprise, mais aussi par toute autre personne physique ou morale. Et pour accéder en tant que dirigeant à votre extrait Kbis, vous devez en premier lieu activer votre compte personnel (ou identité numérique) sur l'espace Monidenum. Il s'agit en effet d'une plateforme qui vous permet d'accéder à tous les services en ligne.
Une fois sur ce site, vous vous connectez à votre espace personnel, puis vous commandez votre extrait en fournissant soit votre numéro SIREN, votre sigle ou encore votre raison sociale. Outre cette plateforme numérique, vous pouvez également demander votre acte authentique en ligne en passant par le site infogreffe.
En outre, l'avantage de passer par le service en ligne est que vous pourrez souscrire à l'option « envoi périodique ». Cette option vous permet de recevoir l'extrait Kbis en cours de validité selon la durée et la périodicité choisie. Notons que la réception du Kbis après une demande en ligne se fait généralement par courrier ou par voie électronique.
Pour être opposable et faire foi pour toutes les démarches administratives, l'extrait Kbis doit dater de moins de 3 moins. Autrement dit, un extrait Kbis n'est plus valable s'il a été obtenu il y a plus de 3 mois, et ce, même s'il est délivré et signé par un greffier. Ainsi, en souscrivant à l'envoi périodique, vous êtes certain d'avoir sous la main un document officiel en cours de validité.
