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Comment faire la demande d'un extrait Kbis à Belfort ?
Si vous souhaitez faire la demande d'un extrait Kbis à Belfort, deux choix s'offrent à vous. Vous pouvez vous tourner vers le greffe du tribunal de commerce de Belfort. Vous pouvez aussi faire une demande d'un extrait Kbis sur le site internet Infogreffe. Ce site est un portail internet qui réunit les greffes des tribunaux de commerce français. C'est un site accessible à tout individu intéressé. Ainsi, toutes les informations relatives à votre société sont rendues publiques.
Pour faire la demande d'un extrait Kbis sur le site Infogreffe, l'entreprise concernée doit s'identifier en entrant sa dénomination ou son numéro SIREN dans la barre de recherche. Il faut ensuite sélectionner la société, cliquer sur l'onglet Extrait Kbis. Il faut enfin choisir le mode de transmission : mail, courrier postal ou téléchargement.
Peut-on obtenir un extrait Kbis par internet ?
Certains sites web promettent des extraits Kbis gratuitement. Cependant pour la plupart, leurs extraits Kbis ne sont pas aussi officiels qu'ils devraient l'être.
Il y a également des systèmes qui permettent d'obtenir des extraits Kbis de façon gratuite en contrepartie de données personnelles. Ces données sont commercialisées et c'est de cette commercialisation qu'est financé l'achat des Kbis par ces systèmes. Une grande vigilance est donc nécessaire.
Avec internet, il est parfaitement possible de se procurer un Kbis en ligne via le site du tribunal du commerce de Belfort. Vous pouvez aussi l'obtenir directement sur le site internet d'Infogreffe.
En 2019, un système d'identification a été mis en place par les greffiers des tribunaux de commerce. Ce système permet aux chefs d'entreprise de se procurer leur extrait Kbis. Ainsi, il est désormais possible d'obtenir le document en version numérique et de façon illimitée sur le site internet MonIdenum. C'est un service d'authentification sécurisé permettant aux chefs d'entreprise de s'identifier au greffe du tribunal de commerce compétent.
Il y a plusieurs étapes à suivre pour achever l'identification. Vous devez d'abord faire une copie de votre pièce d'identité numérique que vous enverrez sur le site pour activer votre identité numérique. Cela vous permettra d'être authentifié auprès des services digitaux partenaires. Enfin, MonIdenum va, suite à un rapprochement avec le Registre du Commerce et des Sociétés, vous faire parvenir votre extrait Kbis.
Qui peut demander un extrait Kbis ?
La première personne qui peut obtenir un extrait Kbis est le chef d'entreprise, le fondateur de l'entreprise. C'est donc pour lui une étape primordiale pour commencer son activité et continuer avec les démarches nécessaires. Toutefois, tout le monde peut se procurer l'extrait kbis d'une entreprise. En effet, les informations qui s'y trouvent sont accessibles au public.
La demande s'effectue par le nom de la société ou son numéro SIREN. Même le sigle de l'entreprise peut être utilisé, ce qui facilite l'accès aux extraits Kbis. Faites donc attention, car dans certains cas, l'extrait Kbis peut fournir des informations personnelles sur les dirigeants de la société.
Comment obtenir un extrait Kbis de radiation à Belfort ?
Il n'y a que le greffier du tribunal du commerce de Belfort qui puisse vous fournir un extrait Kbis de radiation. Les démarches pour l'obtenir sont presque identiques que celles pour obtenir un extrait Kbis classique. Toutefois, l'extrait Kbis de radiation ne peut s'obtenir qu'après la fermeture officielle de l'auto-entreprise. Vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis de radiation en ligne sur le site internet d'Infogreffe. Vous pouvez également la faire auprès du guichet du greffe du tribunal de commerce de Belfort.
Gardez à l'esprit que le document doit absolument être délivré et signé par un greffier, sinon il ne saurait être valable. Sa validité ne dépasse pas trois mois. Si c'est le cas, le document n'a pas de valeur.
Que contient l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et réunit toutes les mentions qui figurent sur le RCS. Il indique les caractéristiques fonctionnelles et administratives de l'entreprise. Ce sont :
- la raison sociale de l'entreprise ;
- le nom du greffe d'immatriculation ;
- le numéro d'identification ou code SIREN ;
- le code NAF ;
- la forme juridique de l'entreprise (SA, SARL, SAS…)
- les adresses du siège et de l'établissement principal de l'entreprise ;
- le montant du capital de la société ;
- la date de création de la société ;
- l'activité de la société ;
- la durée de vie de l'entreprise ;
- le nom de domaine des sites web de l'entreprise.
L'extrait Kbis contient également le nom, prénom, la date de naissance, la nationalité et l'adresse du dirigeant principal. Les mêmes informations concernant les administrateurs et les commissaires aux comptes y figurent aussi. Y figurent en plus les références pour les autorisations obligatoires des professions réglementées. Si l'entreprise a des antécédents de procédures collectives comme un redressement judiciaire ou une sauvegarde, elles apparaissent aussi dans le Kbis.
Le numéro SIREN attribué à chaque société lors de son immatriculation fait aussi partie des informations que contient l'extrait Kbis. Grâce à ce numéro, on obtient un avis de situation au répertoire Sirene. L'avis de situation permet de délivrer une fiche d'identité qui comporte des informations importantes sur la société.
Tout ceci montre l'importance de la délivrance de l'extrait Kbis, mais aussi des démarches que l'on doit suivre pour en faire la demande et l'obtenir. La dématérialisation est une procédure particulièrement rapide et efficace, permettant aux dirigeants d'obtenir le kbis dans les meilleurs délais.
