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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui justifie l'existence d'une société au plan juridique. Il s'agit d'un document qui prouve l'existence de l'entreprise de manière légale. Tenu par le greffier du tribunal de commerce de Lille, c'est un extrait du registre du commerce et des sociétés. Il contient des informations qui attestent officiellement de l'identité, de l'adresse de la personne immatriculée et de son activité. L'extrait Kbis est la carte d'identité d'une entreprise enregistrée au registre du commerce de Lille. Il symbolise la légalité de l'entreprise.
Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis, en tant que carte d'identité d'une l'entreprise, permet de prouver que celle-ci existe de manière légale et juridique. Il contient des informations qui permettent de prouver que l'entreprise est immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il permet de connaître le statut juridique de l'entreprise (personne morale ou personne physique).
C'est un document indispensable à toute entreprise qui souhaite ouvrir un compte à la banque ou postuler un appel d'offres public. L'extrait Kbis peut être également requis par les divers fournisseurs de l'entreprise dans le cas d'un achat de matériels ou de fournitures. Il se présente comme un justificatif indispensable pour former des partenariats. Il s'agit d'un document central et fondateur d'une entreprise qui doit être conservé précieusement.
Quelles sont les informations que contient un extrait Kbis ?
Comme vous l'aurez compris, l'extrait Kbis renferme l'ensemble des informations relatives à l'identité de l'entreprise. Il est mis à jour en fonction des faits qui rythment la vie de l'entreprise. Il fournit des informations comme :
- le numéro d'identification de l'entreprise,
- la dénomination sociale,
- le capital social de l'entreprise,
- l'adresse du siège social de l'entreprise,
- la durée de l'entreprise,
- le secteur d'activité dans lequel l'entreprise exerce.
Sont également mentionnés sur l'extrait Kbis les éléments comme : le nom du domaine, le code APE, la forme juridique de l'entreprise et la date de constitution. On y retrouve également des informations relatives au dirigeant de l'entreprise. Par exemple, on y voit : la fonction, le nom, le prénom, la date et la commune de naissance ainsi que la nationalité du dirigeant de l'entreprise. Il comporte également le numéro SIREN de l'entreprise et les décisions du tribunal de commerce de Lille en matière de décisions collectives.
Qui peut faire la demande d'un extrait Kbis à Lille ?
À Lille, toute entreprise qui se veut légale doit posséder un extrait Kbis. Ainsi tout propriétaire, dirigeant ou fondateur d'une entreprise à Lille doit faire une demande de ce document afin de justifier son existence légale. Aussi toute personne désireuse d'obtenir des informations sur une entreprise donnée peut faire la demande d'un extrait Kbis.
Étant donné qu'il ne contient aucune information personnelle, ce document peut être demandé par tout le monde. Pour cela, il suffira de donner le numéro SIREN ou le nom de la société pour l'obtenir. Toutefois, si ce document renferme des informations propres au fondateur de l'entreprise, le demandeur doit faire appel au greffier du tribunal de Lille pour obtenir satisfaction.
Comment obtenir un extrait Kbis à Lille ?
Cet extrait indispensable à la vie d'une entreprise peut être obtenu de diverses manières comme souligné ici.
Obtenir l'extrait Kbis en ligne
À Lille, vous avez la possibilité d'obtenir votre Extrait Kbis en ligne. En réalité, vous avez l'opportunité de télécharger l'extrait Kbis, de le commander ou de simplement le visualiser. Pour l'avoir, vous pouvez user des services mis en place par l'administration de Lille sur ce site. La démarche est donc facilitée et vous pourrez avoir votre extrait Kbis en un clic si vous êtes enregistré au registre du commerce et des sociétés.
Commencez par rechercher votre entreprise sur le site en entrant le nom ou le numéro SIREN de celle-ci et vous pourrez consulter votre extrait Kbis. Ensuite, choisissez le téléchargement ou la réception par courrier. Vous avez aussi la possibilité de choisir une réception régulière de ce document pour toujours avoir la dernière version à jour. Cette procédure est simple, rapide et pratique.
Obtenir l'extrait Kbis au tribunal de Lille
Vu l'importance de ce document, vous avez la possibilité de l'obtenir auprès du greffier du tribunal de Lille. Vous devez faire une demande à cette entité qui se chargera de vérifier la légitimité de votre demande auprès du registre du commerce et des sociétés. Notez qu'il est indispensable d'enregistrer au préalable votre société auprès dudit registre.
Après vérification, le juge réunit toutes les informations présentes dans le registre et y ajoute quelques points afin de constituer votre document. Une fois finalisé, le document vous est remis gratuitement en main propre ou par courrier chez vous.
Quel est le délai d'obtention d'un extrait Kbis à Lille ?
Pour obtenir un extrait Kbis au moment de la création de votre entreprise, vous devez patienter en moyenne 3 à 7 jours après la demande d'immatriculation de votre entreprise. Pendant la vie de votre entreprise, vous obtenez une réponse à votre demande dans les délais similaires. Si la demande est faite en ligne, vous pourrez visualiser le document immédiatement et le télécharger. Vous recevrez une copie du document dans les jours à suivre par voie postale.
Quelle est la durée de validité d'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis n'a pas de durée de validité fixe. Cependant, s'il est demandé pour être opposable, il a une validité de 3 mois au plus. Le document étant actualisé à chaque évènement qui ponctue la vie de l'entreprise, il doit être mis à jour à chaque fois. Il est donc important de notifier chacun de ses évènements qui surviennent au greffe dans le mois qui suit l'évènement.
L'extrait Kbis étant un document très important pour votre entreprise, il est indispensable de le posséder. Vous pourrez y accéder en ligne ou auprès du greffier du tribunal de Lille dans un délai très court.
