.webp)
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel témoignant de l'activité juridique et légale d'une entreprise. Il comprend toutes les informations relatives à l'entreprise et prouve que celle-ci est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). En d'autres termes, l'extrait Kbis est la pièce d'identité de l'entreprise.
Quelle est l'importance de l'extrait Kbis ?
Au moment de sa création, toute société à l'obligation de s'inscrire au RCS. Notez que l'absence d'immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé. Pour prouver l'immatriculation, le greffe délivre un justificatif : l'extrait Kbis. L'extrait Kbis atteste donc de l'inscription de votre société au RCS.
Cet extrait reprend toutes les décisions prononcées par le tribunal lors de procédures collectives (par exemple un redressement judiciaire). Cela peut être donc un excellent moyen pour se renseigner sur la santé de l'entreprise d'un client ou d'un fournisseur.
Ce document est également très sollicité pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'achat de certains matériels ou marchandises. Par ailleurs, il est très utile pour candidater à une OPA ou à un appel d'offres public.
Que contient l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis regroupe toutes les informations relatives à votre entreprise. Ce sont les mentions portées au RCS lors de l'immatriculation, à savoir :
- la dénomination du greffier du tribunal de commerce de Lyon ;
- la raison sociale ;
- le numéro SIREN ;
- le code NAF ;
- la forme juridique de l'entreprise ;
- le capital social ;
- l'adresse du siège de l'entreprise ;
- l'âge de la société ;
- la date de signature par le greffier ;
- l'activité détaillée de l'entreprise ;
- le nom de domaine de l'entreprise ;
Y paraissent aussi les fonctions, noms, prénoms, dates de naissance, communes de naissance, nationalités et adresses du dirigeant principal et des commissaires aux comptes. Par ailleurs, toutes les décisions en matière de procédures collectives du tribunal de commerce y sont mentionnées.
À qui est destiné l'extrait Kbis ?
Tout propriétaire ou fondateur d'entreprise commerciale a le droit, voire le devoir de faire une demande d'extrait Kbis afin de justifier la légalité de son entreprise. Étant donné que ce document n'a pas de caractère confidentiel, tout le monde peut l'obtenir. Ainsi, toute personne qui souhaite obtenir davantage d'informations concernant une entreprise donnée peut solliciter l'extrait Kbis de cette dernière auprès du greffier du tribunal de Lyon.
Quelle est sa durée de validité ?
L'extrait Kbis certifie l'existence juridique et les informations relatives à la société à la date de la signature de l'acte. Vu ainsi, ce document n'a pas de durée de validité légale. Néanmoins, les organismes officiels sollicitent un extrait de moins de 3 mois afin d'être sûrs de la véracité et de l'entièreté des informations.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Si vous disposez d'une entreprise commerciale, toutes vos démarches administratives nécessiteront l'utilisation de l'extrait Kbis. L'extrait Kbis étant public, toute personne faisant des recherches sur l'entreprise (fournisseur, banque, individus quelconques) peut en faire la demande.
Il peut être obtenu en ligne de façon gratuite par le dirigeant de l'entreprise ou de manière payante auprès du tribunal de commerce de Lyon.
Demande en ligne
Facile et gratuit, le processus d'obtention d'un extrait Kbis numérique en ligne s'avère pratique et fiable. Pour ce faire, vous devez accéder à l'espace en ligne prévu à cet effet. Par la suite, vous pourrez activer votre compte et vous connecter à votre espace personnel. Ensuite, entrez les informations de votre entreprise ou de celle que vous recherchez. Vous pourrez ainsi visionner l'extrait Kbis ou le télécharger.
Demande sur place
Pour avoir l'extrait Kbis physiquement, il faut s'adresser au greffe du tribunal de commerce de Lyon. En effet, l'extrait Kbis est un extrait du registre du commerce et des sociétés. Il peut donc être délivré par le greffier détenteur de l'immatriculation de votre entreprise. Si vous êtes à Lyon, il s'agit de celui du tribunal de Lyon.
La démarche d'obtention de l'extrait Kbis vient juste après l'étape d'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. La demande peut se faire à l'aide de la dénomination sociale, du nom de l'entreprise ou du numéro SIREN de cette dernière. L'extrait est attesté et délivré par le greffier.
Quel est le délai d'obtention d'un Kbis ?
Une fois le dossier de constitution envoyé au greffe du tribunal du commerce de Lyon, il faut compter quatre à cinq jours pour obtenir un extrait Kbis. De même, en ce qui concerne les modifications statutaires, le délai est le même.
Dans quels cas demander une modification de l'extrait Kbis ?
Vous êtes constitutionnellement tenu de garder l'extrait Kbis de votre entreprise à jour. En effet, celui-ci atteste de la situation financière et administrative de votre entreprise à un instant T. Il existe plusieurs cas dans lesquels une modification de votre extrait Kbis serait nécessaire. Il s'agit entre autres :
- de la mutation d'adresse du siège social ;
- du changement de la raison sociale ou du nom de l'entreprise ;
- de l'ajout d'un nouveau dirigeant ;
- du lancement d'une procédure collective ;
- de la modification relative au capital de l'entreprise ;
- de l'évolution du statut juridique de l'entreprise.
Ces modifications doivent être signalées lorsque vous vous apprêtez à effectuer les actions suivantes :
- la signature d'un contrat avec une tierce société ;
- l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ;
- la signature d'un bail commercial ;
- la candidature à un appel d'offres.
L'extrait Kbis est un document très important pour la gestion de votre société. N'hésitez pas à prendre le vôtre ou à l'actualiser si vous en possédez déjà en ligne ou auprès du tribunal de commerce de Lyon.
