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En apprendre plus sur l'extrait Kbis
L'extrait kbis est un document d'une importance capitale qui revêt une multitude d'objectifs pour les acteurs concernés ou pour ceux désirant en faire l'acquisition. Pour l'obtenir, il faut remplir quelques conditions précises.
Extrait Kbis : définition et fonction
Pour une entreprise immatriculée au RCS, l'extrait Kbis représente un document attestant de son identité juridique à jour. Autrement dit, ce document administratif est perçu comme étant un moyen simple et efficace d'exposer l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS. Il permet également de rassembler l'ensemble des renseignements que la société a l'obligation de déclarer. Dans le cas échéant, il fait aussi état des mentions notifiées par le greffier qui est chargé de la tenue de ce registre.
Notez que le but principal du RCS reste d'informer le grand public sur les données qui y figurent. Toute personne physique ou morale a donc la possibilité de faire la demande et d'acquérir l'extrait Kbis d'une entreprise auprès du greffe concerné. Ainsi, en plus d'apporter des informations véridiques faisant foi, l'extrait Kbis permet aussi de confirmer l'existence légale de l'entreprise.
C'est là l'unique document légal faisant mention de manière officielle de l'identité et l'adresse de l'entreprise immatriculée et son activité. On y retrouve également des informations sur ses organes de direction, d'administration, de gestion ou de contrôle, sans oublier l'existence ou non d'une procédure collective engagée à son encontre. Habituellement, afin de jouir d'une opposabilité, ce document doit dater de trois mois maximum.
Le plus souvent, la demande de ce document est faite pendant :
- La candidature à un appel d'offres public.
- L'ouverture de compte auprès d'une banque.
- L'achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.
De manière générale, l'extrait Kbis qui a été demandé ne doit pas excéder 3 mois. Dans le cas contraire, vous devez alors commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné. Toutefois, sachez qu'il n'y a que le document officiel obtenu auprès du greffier, délivré et signé par ce dernier qui pourra servir pour toutes les démarches administratives. Aussi, afin de disposer d'un extrait Kbis toujours à jour, nous vous conseillons de faire la demande pour un envoi périodique.
Qui est autorisé à en faire la demande ?
Concernant les personnes ayant l'autorisation aux yeux de la loi pour faire la demande de l'extrait kbis, il y a certaines conditions qui doivent être remplies. Il faut donc noter que :
- L'extrait K a été élaboré pour les entreprises individuelles (personnes physiques). Il s'agit entre autres des micro-entrepreneurs. Toutefois, quand il est question de la création d'un établissement secondaire, l'extrait K devient l'extrait L.
- L'extrait Kbis par contre est destiné aux personnalités morales, ou plus simplement à toutes les formes de sociétés commerciales. On parle de « Lbis » quand il est question de la création d'un établissement secondaire.
Sachez que les artisans et les professions libérales ne rentrent pas dans ces catégories. En ce qui concerne les artisans, ils ont l'obligation de présenter un extrait D1. Quant aux professions libérales, ils doivent se munir de leur numéro Siren qu'ils auront acquis auprès de l'Urssaf.
Qui est chargé de le délivrer ?
L'extrait Kbis est délivré par la greffe du tribunal de commerce détenant l'immatriculation de votre entreprise. Toutefois, le processus pour obtenir ce document se fait après l'étape de l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés. Il vous faudra donc faire la demande en déposant votre dossier auprès du greffe du tribunal de commerce de METZ pour pouvoir recevoir votre extrait de Kbis. Il faut noter que le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ est situé au 31, rue Cambout 57000 METZ.
Obtention de l'extrait Kbis à Metz : Comment procéder ?
Bien que l'obtention de l'extrait kbis soit soumise à des critères similaires dans chaque région, il faut néanmoins souligner quelques précisions. Il est possible d'effectuer votre demande en ligne ou en vous rendant au greffe du tribunal du commerce de METZ. Pour chaque option, une procédure spécifique est enclenchée.
Faire une demande en ligne
Que ce soit pour le dirigeant de l'entreprise ou pour le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, il est possible de faire la demande de l'extrait K ou Kbis en ligne. La demande peut être effectuée sur le site infogreffe en utilisant la dénomination sociale, le sigle (le nom) de l'entreprise ou par son numéro Siren dans les deux cas.
En plus, avec le service en ligne, vous disposez d'une option vous permettant d'opter pour un envoi périodique et automatique de l'extrait K ou Kbis. L'envoi sera effectué en fonction de la périodicité et la durée choisies par l'usager. Vous pourrez ensuite faire l'acquisition du document par courrier.
Faire une demande sur place
Dans ce cas précis, il vous faudra vous adresser au greffe du tribunal du commerce de METZ pour effectuer votre demande. Ici aussi, la demande peut être réalisée soit par la dénomination sociale, soit par le sigle de l'entreprise ou encore par son numéro Siren. Notez que l'extrait délivré doit être certifié par le greffier.
Aussi, il faut rappeler que les informations du document sont accessibles à tous. De ce fait, toute personne peut faire la demande de l'extrait Kbis concernant n'importe quelle entreprise immatriculée en France. Cela leur permettra d'en apprendre plus sur chaque société, de vérifier celle en conformité ou encore d'obtenir des informations relatives à la création d'une entreprise.
Peut-on l'obtenir gratuitement ?
Cela peut paraître curieux pour certains de devoir payer une somme forfaitaire pour consulter des informations concernant les entreprises françaises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, sachez que toutes les demandes effectuées sont prises en compte par les greffes de tribunaux de commerce à travers toute la France qui extraient toutes les informations du RCS. Ce n'est donc pas un travail de tout repos. En somme, il n'est pas possible de faire une demande d'extrait Kbis gratuite. Si toutefois vous recevez une telle proposition, faites attention à ne pas tomber dans une combine malveillante.
moselle.cci.fr sur l'ancre Registre du Commerce et des Sociétés de METZ
infogreffe.fr sur l'ancre infogreffe
