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Qu'est-ce que l'extrait Kbis et quelle est son utilité ?
Le Kbis ou extrait Kbis est le seul document administratif qui atteste sans aucun doute possible, de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. En effet, il permet de prouver que cette dernière est belle et bien inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS). Cet acte authentique signé par le greffier contient des informations essentielles relatives à la société. Il est de ce fait considéré comme la carte d'identité officielle de celle-ci. Par conséquent, chaque fois que l'entreprise subit un changement important, un dossier de demande de modification doit être déposé au CFE afin d'obtenir d'autres exemplaires du Kbis.
L'extrait Kbis est souvent réclamé par des partenaires commerciaux ou des institutions lors de la réalisation de certaines démarches. Par exemple, pour la candidature à une OPA, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, la signature d'un bail commercial ou l'acquisition de marchandises, vous devez nécessairement présenter un Kbis. Il peut également servir au cas où l'entrepreneur aurait entamé une demande de soutien pour la création de la société auprès de Pôle emploi.
Il faut noter que ce document est uniquement destiné aux personnes morales (EURL, SARL, SASU, SAS, SA, etc.). Pour les personnes physiques, on parle d'extrait K. En outre, il ne concerne que les établissements dont l'immatriculation a été réalisée au RCS. Il n'a donc rien à voir avec les artisans, les auto-entrepreneurs ou les professions libérales. Pour les premiers, l'équivalent du Kbis est l'extrait D1. Quant aux deux autres, ce document est appelé le numéro de SIRET ou SIREN.
Qui peut faire la demande d'un Kbis ?
Le dirigeant de l'entreprise est la première personne à qui il est permis de procéder à la demande de l'extrait Kbis. Cependant, tout le monde a la possibilité d'obtenir le Kbis d'une entreprise immatriculée en France, puisque les données qui y figurent ne sont pas confidentielles. Elles peuvent être connues du public. Dans ce cas, la personne extérieure effectue la demande avec la dénomination sociale de l'établissement dont il désire récupérer le Kbis, son sigle ou son numéro SIREN.
Comment obtenir l'extrait Kbis à Reims ?
L'extrait Kbis est délivré et remis en plusieurs exemplaires lors de l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Cependant, même si ce document n'a pas une validité officielle, il est souvent exigé de disposer d'un Kbis datant de moins de 3 mois. Il faut donc régulièrement procéder à son renouvellement pour en obtenir un nouveau. Pour réaliser sa mise à jour, le représentant légal de la société devra s'adresser au greffe du Tribunal de Commerce de Reims. Le document sera alors dûment signé par le greffier de la commune de Reims qui représente de ce fait l'officier d'état civil des sociétés.
Le délai pour l'obtention du Kbis au greffe du Tribunal de Commerce de Reims est compris entre 3 et 7 jours ouvrables après le dépôt des dossiers. De plus, la demande de Kbis peut se faire en ligne via le service mis en place par l'administration. Il s'agit du site officiel de l'Infogreffe, un portail numérique qui rassemble les greffes de tous les Tribunaux de Commerce de la France. Il met à la disposition du public les informations concernant toutes les sociétés enregistrées au RCS.
Il propose d'ailleurs une option qui vous permet de souscrire à un envoi périodique de ce document. Ceci vous donne la possibilité d'avoir à tout moment un Kbis à jour. Par ailleurs, faire la demande du Kbis sur internet vous permet de visualiser l'exemplaire proposé et de le télécharger en PDF. Une autre version vous sera livrée par courrier ou par mail au besoin.
Quelles sont les informations que contient l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est une mine d'informations pour les personnes extérieures qui effectuent une recherche sur la société. Il porte à la connaissance du public les différentes activités menées par l'entreprise et reprend toutes les mentions qui figurent sur le Registre de Commerce des Sociétés. Il contient donc les données liées à l'identité de la société et les données personnelles du propriétaire. Ainsi, on retrouve sur le Kbis :
- le (s) numéro (s) SIRET et le numéro SIREN (une série de 9 chiffres) attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l'enregistrement de la société au répertoire SIRENE ;
- le nom du greffe où l'entreprise est immatriculée ;
- la date précise de l'immatriculation de l'établissement au greffe, ainsi que la date de création de celle-ci ;
- la date de constitution de la société (période exacte de l'immatriculation d'origine) ;
- le code NAF et l'objet social ;
- la raison sociale, l'adresse du siège social et celle des différentes annexes s'il y en existe, et le sigle ;
- la valeur du capital social et le statut juridique de l'entreprise ;
- la durée de vie de la société telle que mentionnée dans les statuts, ainsi que la précision sur son secteur d'activité ;
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalités, coordonnées et fonctions des représentants légaux de l'entreprise.
L'extrait Kbis peut également renseigner sur l'existence d'une éventuelle procédure collective de l'entreprise. Le document reprend dans ce cas, toutes les décisions prononcées par le Tribunal de Commerce lors d'une procédure de sauvegarde, d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement.
L'extrait Kbis atteste de l'existence légale d'une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. Ce document officiel a aussi une valeur de preuve et ne peut être rejeté que s'il date de plus de 3 mois. Il est donc important de le renouveler régulièrement.
