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L'extrait Kbis, une mine d'informations
L'extrait KBIS est la carte d'identité de l'entreprise, c'est-à-dire le document que l'on vous remet lorsque votre société est officiellement immatriculée. Grâce à lui, vous pouvez avoir un compte bancaire au nom de la société en fonctionnement. Dès que le document vous est délivré, la société est officiellement en activité.
Il doit comporter un certain nombre d'éléments permettant de présenter la société que sont : le nom commercial et l'adresse de la société, son numéro SIREN, la date de clôture de la société, le nom du/des dirigeants, l'identité et l'adresse personnelle des dirigeants, mais également le montant du capital social, sans oublier la forme juridique de l'entreprise.
Quelles sont les informations d'un extrait Kbis ?
Deux grandes catégories d'informations figurent dans un extrait KBIS. Il s'agit, dans un premier temps, des attributs de l'entreprise et, dans un second temps, de ceux de l'administration de l'entreprise.
Pour les attributs relatifs à l'entreprise, on a le sigle, le nom du domaine, l'enseigne, le numéro SIREN ou SIRET, le greffe d'immatriculation, l'adresse du siège, le montant du capital social, la durée de la société, la date de constitution, le code APE, l'activité détaillée, l'adresse principale de la société.
Ceux concernant l'administration de l'entreprise sont : nom et prénoms du/des dirigeants, adresse personnelle, date de naissance, commune de naissance, nationalité, fonction.
Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?
Le numéro SIRET signifie Système d'Identification du Répertoire des Établissements. C'est un code qui permet d'identifier une entreprise. Il est attribué par le greffe du tribunal de commerce à Bordeaux. C'est un identifiant unique d'une entreprise, son numéro d'immatriculation.
Ce numéro identifie votre entreprise au répertoire SIREN qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements. Il est reçu quinze (15) jours par courrier après l'inscription au sein du régime auto-entreprise. Il est composé d'une suite de quatorze chiffres. Les neuf premiers chiffres représentent le numéro SIREN de l'entreprise à laquelle l'établissement est rattaché, et les cinq derniers chiffres sont un numéro interne de classement NIC qui permet d'identifier l'établissement.
La cessation de l'activité ou un changement d'adresse entraîne la fermeture du code SIRET qui ne pourra, par conséquent, plus jamais être utilisé. Le changement de personnalité juridique entraîne aussi le changement du code SIRET.
Comment obtenir le numéro SIRET à Bordeaux ?
Lors de la création de votre entreprise, l'administration attribue automatiquement un numéro SIRET. Le numéro SIRET figure sur tous les documents commerciaux, dont les devis, les factures, les fiches de paie, mais également dans les fonctions légales d'un site web.
Pour l'obtenir, il faut se rendre sur le site de l'INSEE, dans la rubrique "avis de situation de votre entreprise" qui permet d'obtenir l'ensemble des numéros SIRET des établissements qui composent l'entreprise. Toutefois, il peut être obtenu sur infogreffe, référençant toutes les auto-entreprises françaises.
Comment savoir si le numéro est valide ?
Les quatre premiers chiffres permettent d'identifier l'établissement et le dernier permet de valider la cohérence entre les deux. Pour savoir donc si un numéro SIRET est valide, il faut additionner chaque chiffre qui le compose en les multipliant par deux. Si le résultat de cette addition est un multiple de dix, alors le numéro SIRET est valide.
Qu'est-ce que le code APE ?
APE signifie Activité Principale Exercée. C'est un code attribué par l'INSEE au moment de la création officielle d'une entreprise. Il est donné en fonction du secteur d'activité de l'entreprise.
Le code APE est composé de cinq caractères, dont quatre chiffres et une lettre. Les chiffres et la lettre correspondent à la classification de la nomenclature des activités françaises. Différentes nomenclatures d'activités sont en vigueur dans l'Union européenne.
En France, la nomenclature principale est celle du code APE, mais on retrouve également le code NACE qui correspond à la nomenclature des activités dans la communauté européenne.
Il a plusieurs utilités. Il sert d'abord à identifier la convention collective dont dépend l'entreprise, il est également utilisé par différentes institutions parmi lesquelles figure l'INSEE qui s'en sert pour recenser toutes les entreprises, associations qui exercent dans une même branche d'activité. Il permet aussi de faciliter la recherche des entreprises par secteur afin de trouver les entreprises concurrentes.
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
Il est important de se procurer un extrait Kbis à la création de l'entreprise afin de débuter une activité légalement. Il confirme qu'une entreprise dispose d'une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS). L'extrait peut être aussi demandé pour réaliser certaines démarches, comme l'achat de produits pour l'entreprise ou la participation de l'entreprise à un appel d'offres. Il sert aussi à vérifier la solvabilité et les procédures collectives à l'encontre d'une entreprise.
Pour obtenir un extrait Kbis, une demande peut être adressée sur place, par courrier ou par internet.
Qui peut demander un extrait Kbis à Bordeaux ?
Le KBIS est un document obligatoire pour toutes les entreprises. En revanche, il ne concerne pas les professions artisanales et libérales.
Puisqu'il s'agit d'un document public, c'est-à-dire contenant des informations publiques, n'importe qui peut demander le Kbis de l'entreprise de son choix à l'aide d'informations concernant cette dernière. Pour les agents commerciaux, l'extrait Kbis est l'équivalent de l'extrait du registre spécial pour les agents commerciaux.
Quelle est la durée de validité du Kbis ?
La durée de validité de l'extrait de Kbis est de trois (03) mois au maximum dans la majorité des démarches. Pour ne pas faire face aux problèmes de péremption ou d'invalidité de l'extrait de Kbis, il est préférable de souscrire un abonnement Kbis afin d'obtenir un envoi périodique sans avoir à effectuer les démarches requises à chaque demande.
L'extrait Kbis mentionne des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société commerciale. Vous pouvez l'obtenir directement au greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux ou sur internet.
