Vous venez de vous installer à votre compte. Un fournisseur, un client, l'administration, votre banque...vous réclament le numéro de SIREN de votre société ou de votre entreprise individuelle. Vous vous interrogez qu'est-ce que le numéro de SIREN ?
1 - La création du numéro de SIREN
Le SIREN a été créée en 1973.
Il s'agit d'un identifiant attribué aux :
- Sociétés françaises, sociétés commerciales, sociétés civiles, sociétés d'exercice libéral ou encore aux sociétés agricoles,
- Entrepreneurs individuels,
- Collectivités locales et établissements publics (à partir de 1983),
- Succursales de sociétés étrangères,
- Associations employant des salariés, demandant des subventions publiques ou soumises à l'impôt sur les sociétés et au paiement de la TVA,
- Agriculteurs à leur compte.
A noter : les organismes concernés créés avant 1973 ont également reçu un numéro de SIREN.
2 - Numéros SIREN SIRET : les différences
Numéro SIREN et numéro SIRET sont souvent confondus.
Le numéro SIREN est le Système d'Identification du Répertoire des Entreprises. Il s'agit d'un numéro à 9 chiffres attribué par l'INSEE à une entreprise. Ce numéro va rester le même, pendant toute la durée de vie de ladite entreprise c'est-à-dire jusqu'à la dissolution de la société ou la cession définitive d'activité de l'entrepreneur individuel.
Le numéro SIRET, quant à lui, est le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements. Il se compose des 9 chiffres du SIREN et du Numéro Interne de Classement (NIC) à 5 chiffres. Une entreprise a un SIREN, un SIRET principal pour son siège social et autant de SIRET secondaires que d'établissements secondaires.
A noter : l'INSEE attribue également à chaque entreprise un code APE (Activité Principale Exercée) un code utilisé par l'organisme à des fins statistiques. A titre d'exemple, pour les sociétés et les micro-entrepreneurs exerçant l'activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés, le code APE est 4781Z.
3 - Qu'est-ce que le numéro de SIREN : la réception du SIREN ?
Le SIREN est envoyé par courrier au siège social par l'INSEE dans un délai d'environ 15 jours, après l'immatriculation de l'entreprise :
- au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce pour les sociétés et les commerçants personnes physiques,
- au Répertoire des Métiers (RM) tenu par les chambres de métier et de l'artisanat pour les artisans,
- à l'URSSAF, pour les professions libérales.
Un entrepreneur multi-activités comme un auto-entrepreneur installateur d'alarme (artisan) vendant également du matériel de protection (commerçant) doit s'enregistrer auprès de tous les organismes, dont il dépend. Cependant, il ne reçoit qu'un seul numéro SIREN.
A noter : les entrepreneurs peuvent se faire accompagner dans leur démarche de création d'entreprise par des prestataires privés, comme des experts-comptables ou par un Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
4 - L'utilité du numéro SIREN
Le numéro SIREN permet, tout d'abord, d'identifier son entreprise auprès de l'administration. De plus, ce numéro prouve que l'entreprise a une existence légale et ne se rend donc pas coupable de travail dissimulé, un délit punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45000 € d'amendes. Et pour prouver aux tiers que l'immatriculation a bien été effectuée, le numéro de SIREN doit apparaitre sur tous les documents et contrats commerciaux : devis, factures, lettres à en-tête, mentions légales du site internet, contrats de travail etc.
Enfin, le numéro SIREN offre la possibilité de distinguer les établissements des filiales. Un établissement est une unité de production de services ou de biens distincts géographiquement du siège social mais à la différence d'une filiale, il n'a pas de personnalité juridique. Aussi, tous les établissements d'une entreprise ont le même numéro SIREN alors que les filiales ont chacune leur propre SIREN.
A noter : la cour de cassation a confirmé que l'enregistrement d'un établissement d'une société déjà créée est également obligatoire, dès lors qu'il s'agit d'un établissement permanent (arrêt de la chambre criminelle du 28 mars 2017 n°16.81-944).
5 - Pourquoi interroger le SIREN
Connaitre le SIREN permet d'interroger la base SIRENE, un registre informatisé tenu par l'INSEE. Cette base donne accès à des informations, comme la raison sociale (pouvant être différente du nom commercial), le secteur d'activité et la forme juridique. Il faut, cependant, savoir que les entrepreneurs individuels ont le droit de refuser la diffusion des renseignements les concernant.
Par ailleurs, le SIREN est le moyen le plus sûr pour accéder à des documents en ligne sur les entreprises. En effet, il évite les risques de confusion entre des sociétés ou des micro-entrepreneurs ayant des noms proches. La recherche par SIREN est le moyen idéal pour obtenir la carte d'identité officielle de l'acteur économique, c'est-à-dire :
- l'extrait KBIS pour les sociétés pouvant notamment être demandé sur Infogreffe,
- l'extrait K pour les commerçants personnes physiques disponible également sur Infogreffe,
- l'extrait D1 pour les artisans à réclamer en ligne sur le site des chambres des métiers et de l'artisanat.
Comme l'avis de situation au répertoire SIRENE, ces documents donnent des informations officielles sur les entreprises : nom du représentant légal, adresse du siège social, date de création, présence d'éventuelles procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde) etc.
A noter : les informations présentes sur l'extrait KBIS ou sur le document équivalent sont susceptible d'évoluer rapidement. C'est pourquoi, il est d'usage de considérer que leur validité est limitée à 3 mois.
