Un artisan vient effectuer des travaux chez vous. Vous êtes un grossiste et un commerçant vous demande l'ouverture d'un compte fournisseur. Un consultant va intervenir dans votre société. Et si vous preniez quelques informations sur ce professionnel, société ou travailleur indépendant ? Découvrez pourquoi et comment vérifier la validité d'un SIRET (Système d'Identification au Répertoire des Etablissements).
1 - Trouver le numéro de SIRET pour effectuer une vérification
Le SIRET est une série de 14 chiffres attribuée de manière aléatoire par l'INSEE à toute entreprise, personne physique ou personne morale. Ce numéro est attribué à chaque établissement et se compose des 9 chiffres du SIREN, l'identifiant unique de l'entreprise et du Numéro Interne de Classement, NIC.
Le SIREN va rester le même, pendant toute la durée de vie de l'entreprise alors que les 5 derniers chiffres du SIRET peuvent être modifiés en cas de déménagement. De plus, l'entreprise n'a qu'un SIREN même si elle a plusieurs activités mais a autant de SIRET que d'établissements, c'est-à-dire d'unités de production de biens ou de services distincts géographiquement sans pour autant avoir leur propre personnalité juridique.
Ce numéro SIRET est présent sur tous les documents officiels de l'entreprise et notamment sur ses factures ou sur ses devis.
2 - La nécessité de vérifier la validité du numéro de SIRET
Effectuer une vérification du numéro de SIRET permet :
- de s'assurer que l'entreprise a bien été enregistrée auprès du tribunal de commerce pour une société ou un commerçant à son compte, auprès de la chambre des métiers pour un artisan ou auprès de l'URSSAF pour un indépendant profession libérale et qu'il ne s'agit donc pas d'une entreprise fictive,
- de connaitre l'adresse officielle de l'établissement,
- de savoir si l'établissement fait partie d'une autre société, tel un hôtel appartenant à une chaîne (même numéro SIREN),
- d'être certain que l'entrepreneur individuel ou la société n'a pas fait l'objet d'une dissolution amiable ou judiciaire.
A noter : une entreprise créée récemment peut mentionner sur ses factures et devis que son SIRET est en cours d'attribution. Une fois ce numéro reçu, elle doit rééditer ces documents en indiquant l'identifiant remis par l'INSEE.
3 - Numéro de SIRET valide / verification sur la base de l'INSEE
La validité d'un numéro SIRET peut être vérifiée sur la base de l'INSEE, sur l'avis de situation au répertoire SIRENE.
Pour effectuer la vérification en ligne, il est ainsi possible de taper le numéro SIREN puis le numéro NIC pour un établissement en particulier. A titre d'exemple, en tapant le numéro SIRET de COLAS SUD OUEST 329 405 211 00304, les informations suivantes sont disponibles :
- ce SIRET correspond à l'établissement principal de la société et l'adresse indiquée est donc celle du siège social,
- un avis de situation peut être obtenu immédiatement et gratuitement avec mention de la forme juridique et du code APE, Activité Principale Exercée, code 4211Z construction de routes et autoroutes dans notre exemple. Cet avis précise que l'établissement est actif et sa date de début d'activité.
A noter : des sites privés proposent un service équivalent. Mais ces sites ne sont pas mis à jour en temps réel, contrairement à la base INSEE.
4 - Le droit d'opposition auprès de l'INSEE
L'article A123-96 du code du commerce et conformément aux dispositions de la loi informatiques et libertés prévoit que les personnes physiques et notamment les auto-entrepreneurs ont le droit de refuser la publication des informations les concernant sur le site de l'INSEE.
En effectuant une recherche sur le site de l'INSEE, une réponse type apparait : «Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Ses données ne peuvent pas être diffusées publiquement.»
A noter : de nombreux entrepreneurs individuels s'opposent à la diffusion, lors de l'immatriculation de leur activité. Puis ils se rendent compte que cette opposition leur porte préjudice, car leurs clients, leurs partenaires commerciaux se méfient en ne trouvant aucune information sur le site de l'INSEE. Les entrepreneurs peuvent alors revenir sur leur décision, grâce à un formulaire en ligne.
5 - Numéro de SIRET valide : la vérification avec le KBIS
La base de l'INSEE n'est pas la seule solution, pour vérifier la validité d'un numéro SIRET. Les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux...peuvent, en effet, demander à une entreprise de communiquer :
- un extrait KBIS, pour une société commerciale,
- un extrait K, pour un commerçant personne physique,
- un extrait D1, pour un artisan.
Ces documents sont considérés comme les pièces d'identité des entreprises et mentionnent notamment les éventuelles dissolutions et procédures en cours (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, procédure de sauvegarde). Et pour éviter les extraits falsifiés, le KBIS dispose désormais d'un QR code, un code à scanner et renvoyant vers le site officiel des greffes des tribunaux de commerce, Infogreffe. Le code de vérification du KBIS peut être également entré directement sur Infogreffe.
A noter : il est d'usage de réclamer un extrait KBIS daté de moins de 3 mois, car les informations mentionnées sur cet extrait sont susceptibles d'évoluer rapidement. Le tiers a la possibilité d'éditer lui-même un extrait KBIS ou un extrait K sur le site Infogreffe ou un extrait D1 auprès de la chambre des métiers et de l'artisanat.
