Faire appel à un chef à domicile est de plus en plus courant. Or, le statut de la micro-entreprise aussi nommé auto-entreprise avec ses formalités réduites est particulièrement adapté à l'activité de cuisinier chez les particuliers.
1 - Chef à domicile, la réglementation applicable
La profession de chef à domicile à son compte n'est pas réglementée. Il est donc possible d'exercer sans avoir ni expérience, ni diplôme dans la restauration. Cependant, il est conseillé de suivre au minimum une formation à l'hygiène alimentaire, la formation HACCP.
De même, aucune assurance n'est obligatoire. Dans les faits, le cuisinier a intérêt à souscrire :
- une assurance RC professionnelle le couvrant en cas de casse d'un accessoire culinaire appartenant au client, par exemple,
- une protection juridique pour avoir des conseils de professionnels du droit et une éventuelle prise en charge des frais de justice, en cas de litige avec un fournisseur ou un client.
- une assurance auto le couvrant pour une utilisation professionnelle du véhicule.
2 - Devenir cuisinier à domicile auto-entrepreneur, l'immatriculation obligatoire
L'activité de cuisinier à domicile est une activité de prestation commerciale. A ce titre, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce. Pour cela, il peut se faire aider par un formaliste ou par le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de sa Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI).
Point d'attention : le cuisinier préparant une partie du repas avant de se rendre chez ses clients est considéré comme réalisant de la vente à emporter, une activité artisanale. Il doit alors également s'inscrire au répertoire des métiers, faire une déclaration à la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) et mettre son local aux normes sanitaires.
3 - Le cuisinier à domicile auto-entrepreneur, le régime micro-social
Les charges sociales des cuisiniers à domicile en auto-entreprise sont calculées sur le chiffre d'affaire encaissé, au taux de 22%. Une première déclaration est à effectuer, dans les 90 jours suivant la création puis tous les mois ou tous les trimestres, au choix de l'auto-entrepreneur. Si celui-ci perçoit des allocations chômage ou des minimas sociaux, il a intérêt à opter pour la déclaration mensuelle, car il va devoir fournir un justificatif de déclaration de CA.
La déclaration et le paiement des charges se font obligatoirement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. En cas de contrôle de l'URSSAF, le chef à domicile doit être en mesure de présenter une copie des factures numérotées remises à ses clients (obligatoires à partir de 25 €, s'il s'agit de particuliers) et son livre de recettes.
Attention : le régime micro-social cesse de s'appliquer si le CA de la micro-entreprise dépasse 72600 €, pendant 2 années consécutives (avec un calcul au prorata temporis, pour une création en cours d'année). La micro-entreprise est alors automatiquement transformée en entreprise individuelle avec paiement de provision sur les charges.
4 - Le cuisinier à domicile micro-entrepreneur, le régime micro-fiscal
Le cuisinier à domicile en micro-entreprise est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Ce barème est appliqué après un abattement forfaitaire de 50%. Néanmoins, si cet indépendant a un revenu fiscal de référence 2019 inférieur à 27794 € par part, il peut opter en 2021 pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Il va alors régler son impôt à l'URSSAF, en même temps que ses charges sociales au taux de 1,7%.
Par ailleurs, le cuisinier micro-entrepreneur travaille par défaut en franchise de TVA. Cela signifie que, sauf décision contraire de sa part, il ne facture pas la TVA à ses clients et ne la récupère pas sur ces achats. Il perd, cependant, ce bénéfice concurrentiel, si son CA dépasse 34400 € avec une tolérance à 36500 €, pendant 2 ans.
A noter : le cuisinier à domicile en auto-entreprise doit également régler la contribution foncière des entreprises, un impôt local. Cependant, une exonération est prévue si son chiffre d'affaire ne dépasse pas 5000 €.
5 - Service à la personne et cuisine à domicile en auto-entrepreneur
Le cuisinier à domicile en micro-entreprise peut faire le choix de se déclarer comme SAP (Service A la Personne). Ses clients ont alors la possibilité de régler ses prestations à l'aide du Chèque Emploi Service Universel (CESU préfinancé) et de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50%.
La déclaration d'une activité de service à la personne se fait, auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) venue remplacer la DIRECCTE, le 1er avril 2021.
Point d'attention : le cuisinier auto-entrepreneur enregistré SAP est soumis à la Condition d’Activité Exclusive (CAE) ce qui l'oblige à exercer seulement des activités relevant des services à la personne et à cuisiner exclusivement pour des particuliers.
FAQ
En tant que cuisinier à domicile auto-entrepreneur, est-il possible de déduire le prix des ingrédients de mon chiffre d'affaire ?
Le cuisinier à domicile en micro-entreprise bénéficie d'un abattement forfaitaire. Il ne peut déduire aucun frais supplémentaire. En revanche, il peut opter pour les frais de débours. Il s'agit d'avancer les frais pour ses clients. La facture initiale est alors établie à leur nom et l'auto-entrepreneur ne prend aucune marge sur les produits.
Je m'installe en tant que chef à domicile en auto-entreprise. Est-ce que je peux bénéficier d'une réduction des charges dans le cadre de l'ACRE ?
Vous devez demander l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE) à l'URSSAF, au plus tard 45 jours après l'immatriculation de votre micro-entreprise. Vous bénéficierez ainsi d'une exonération partielle de charges pendant 1 an. Cependant, cette aide est réservée principalement aux chômeurs créateurs d'entreprise, aux jeunes de moins de 26 ans (une limite d'âge portée à 30 ans pour les personnes en situation de handicap), aux bénéficiaires du RSA ou de l'ASS.
