Vous ouvrez un restaurant. Vous avez besoin de connaitre votre numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements). Vous fournissez une brasserie, une cafétéria, une pizzéria, un établissement de restauration traditionnel, un fast-food...Connaissez-vous son numéro de SIRET et l'utilité de cet identifiant ?
1 - Le numero de SIRET restaurant : la définition
Le numéro de SIRET est un identifiant à 14 chiffres comprenant :
- les 9 chiffres du SIREN, des chiffres émis de manière aléatoire,
- les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement).
Le SIREN est attribué à une entreprise de restauration et va rester inchangé jusqu'à la dissolution de la société. Le siège social du restaurant va avoir un numéro de SIRET et chaque établissement secondaire va disposer de son propre numéro nommé SIRET secondaire. En cas de déménagement, le SIRET est inactif et nouveau numéro est émis, car le NIC est géolocalisé.
A noter : un code APE (Activité Principale Exercée) servant principalement à des statistiques est également attribué. Il s'agit, en général, du code 5610A - Restauration traditionnelle ou du code 5610C - Restauration de type rapide.
2 - Exemple de SIRET pour un restaurant
A titre d'exemple, tous les restaurants de la chaine Buffalo Grill ont le même SIREN, 318906443. Et, 306 établissements de la chaine ont leur propre SIRET.
Le SIRET du siège social situé à Montrouge est le 31890644302868. Et dans le département 94, 4 établissements sont actifs :
- 318 906 443 01431 pour un restaurant à Vitry-sur-Seine,
- 318 906 443 00623 pour un restaurant à Thiais,
- 318 906 443 00383 pour un restaurant à La Queue-en-Brie,
- 318 906 443 00219 pour un restaurant à Créteil.
Ces établissements secondaires ont chacun leur propre local. En revanche, ils n'ont ni personnalité juridique, ni patrimoine distincts, contrairement aux filiales et aux franchisés. Les filiales sont détenues à au-moins 50% par la maison-mère mais elles ont leur propre numéro de SIREN. Les établissements franchises ont aussi leur SIREN et SIRET. En effet, le franchisé a sa propre entreprise avec éventuellement des établissements secondaires. Il est lié à un grand groupe de restauration par un contrat de franchise, c'est-à-dire par un contrat de collaboration.
3 - Comment obtenir le numéro de SIRET de mon restaurant ?
Le numéro de SIRET est attribué à la suite de l'immatriculation de son restaurant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), un registre tenu par le greffe des tribunaux de commerce. Le représentant légal de l'entreprise de restauration peut effectuer lui-même les formalités ou confier la démarche à un tiers, à un expert-comptable ou à un formaliste mandataire par exemple.
L'immatriculation se fait au choix :
- par courrier envoyé au greffe du tribunal de commerce,
- en ligne via le site Infogreffe, le site géré par les greffes des tribunaux de commerce,
- en sollicitant l'aide du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
A noter : ouvrir un restaurant sans procéder à son immatriculation est assimilé à du travail dissimulé et donc d'un délit pouvant être puni de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amendes. L'obligation concerne aussi bien l'établissement principal que les établissements secondaires.
4 - Où trouver le numéro de SIRET de mon restaurant ?
Le numéro de SIRET est attribué par l'INSEE (Institut National des Statistiques et Etudes Economiques). Cet organisme public envoie les identifiants, SIREN, SIRET, code APE, par courrier au siège social du restaurant dans un délai ne dépassant pas en général 15 jours. Si le courrier est égaré, il est possible de récupérer son SIRET en se connectant au répertoire SIRENE, un répertoire tenu par l'INSEE.
Le restaurateur doit noter son SIRET sur tous les documents officiels, courriers à en-tête, contrats de travail, devis d'un banquet, mentions légales du site internet, factures obligatoires dès lors que le montant de l'addition dépasse 25 € TTC ou que le client en fait la demande etc.
A noter : avant de recevoir son SIRET, le restaurateur peut commencer à travailler. Sur ces documents, il va noter "SIRET en cours d'attribution".
5 - A quoi sert le numero de SIRET restaurant ?
Le numéro SIRET permet de distinguer les établissements d'une même chaîne de restauration, des établissements ayant tous le même SIREN. Ce numéro SIREN prouve que l'entreprise a bien accompli les formalités légales d'immatriculation et qu'elle est donc connue des services des impôts et des services sociaux.
Le SIRET est également utile pour valider l'adresse officielle d'un restaurant, sachant que tout changement d'adresse doit être déclaré dans un délai d'1 mois. Si le déménagement concerne l'établissement principal, le SIRET principal et l'adresse du siège social sur l'extrait KBIS sont modifiés. Et si un établissement secondaire déménage, son SIRET est fermé et un nouveau numéro lui est attribué. Dans tous les cas, le numéro de SIREN reste inchangé.
Le SIRET, tout comme le SIREN ou la raison sociale, permet d'effectuer une recherche d'extrait KBIS sur un site comme Infogreffe. Or, l'extrait KBIS, un document public, est la carte d'identité officielle du restaurant. Il mentionne, en effet, sa raison sociale, son enseigne, sa forme juridique (SAS, SARL, SASU...), sa date de création, les éventuelles procédures en cours (procédure de sauvegarde, liquidation ou redressement judiciaire).
