Lors de la création d'une entreprise, des identifiants dont un numéro de SIRET sont attribués par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) dans les jours suivant l'immatriculation. Pour en savoir plus, découvrez dans cet article le numéro de siret définition / qu'est-ce que le numéro de siret / numéro de siret c'est quoi.
1 - Numéro de SIRET définition : SIRET et SIREN
Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Etablissements) est une série de 14 chiffres se composant de la manière suivante :
- un numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) à 9 chiffres, une série aléatoire,
- un numéro NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres.
Une entreprise a un seul numéro SIREN, un numéro qu'elle va conserver pendant toute son existence, y compris en cas de transfert du siège social ou de modification des activités exercées (objet social). En revanche, elle a autant de SIRET que d'établissements. De plus, un SIRET est inactif en cas de fermeture de l'établissement ou en cas de déménagement. Dans ce cas, un nouveau numéro de SIRET est attribué car le NIC est géolocalisé.
La notion d'établissement est définie par l'INSEE, comme "une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale". C'est, par exemple, le cas d'une boulangerie faisant partie d'une chaîne. L'établissement ne doit pas être confondu avec la filiale détenue en majorité ou en totalité par la maison mère. En effet, la filiale a son propre numéro SIREN, car elle a une personnalité morale et un patrimoine distincts.
A noter : l'INSEE attribue également à l'entreprise nouvellement créée, un code APE (Activité Principalement Exercée). Ce code sert principalement à l'établissement de statistique.
2 - Numéro de SIRET c'est quoi son utilité
Le SIREN garantit que l'entreprise a bien effectué les formalités nécessaires à son enregistrement, auprès des services sociaux et fiscaux. Ce numéro unique sert également à l'identifier vis-à-vis de ses partenaires commerciaux et des services de l'Etat.
Le SIRET, quant à lui, permet de distinguer les différents établissements d'une entreprise. De plus, il permet de vérifier une adresse.
SIRET et SIREN sont portés à la connaissance du chef d'entreprise par un courrier de l'INSEE envoyé obligatoirement au siège social, en principe dans les 15 jours suivant l'immatriculation. A charge pour le chef d'entreprise de faire indiquer son SIRET sur tous les documents officiels, comme les bulletins de salaire, les factures, les devis, les contrats de prestation de service, le site vitrine de l'entreprise (dans la rubrique mentions légales) etc.
Les tiers peuvent également avoir connaissance du numéro SIREN en consultant l'extrait KBIS de la société ou son équivalent (extrait K pour les commerçants personnes physiques ou extrait D1 pour les artisans). En renseignant ce SIREN sur le site de l'INSEE, avis de situation au répertoire SIRENE, il est possible d'avoir la liste des établissements d'une entreprise.
A savoir : les auto-entrepreneurs désormais nommés micro-entrepreneurs par les textes légaux ont le droit de s'opposer à la publication au répertoire SIREN des données les concernant.
3 - Qu'est-ce que le numéro de SIRET : un exemple de numéro SIRET ?
A titre d'exemple, le numéro de SIREN du groupe français Total est le 542 051 180. Le SIRET principal, le SIRET de son siège social à Courbevoie est le 542 051 180 00066. La consultation du répertoire SIRENE permet de trouver 4 établissements secondaires actifs :
- 542 051 180 00173, pour le pôle d'étude et de recherche de Lacq,
- 542 051 180 00090, pour son établissement parisien,
- 542 051 180 00074, pour le centre scientifique et technique de Pau,
- 542 051 180 00058, pour son établissement de Notre-Dame-de-Monts.
En revanche, la consultation du répertoire ne permet pas de trouver les filiales du groupe Total, car elles ont un numéro de SIREN différent. C'est ainsi le cas de Total Qadran (434 836 276) et de Total Eren (812 962 736), toutes 2 spécialisées dans les énergies renouvelables.
4 - Numéro de SIRET : les entreprises concernées
Le numéro de SIRET est attribué aux établissements :
- des sociétés commerciales (SARL, SAS, SASU...) et des sociétés civiles (SCI, SCP, SCEA...) inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) tenu par les greffes des tribunaux de commerce,
- des entrepreneurs individuels inscrits, selon leur activité, au RCS pour un commerçant, au Répertoire des Métiers (RM) pour un artisan ou à l'URSSAF pour une profession libérale,
- des entreprises artisanales inscrites au répertoire des métiers,
- de certaines associations, celles employant des salariés, celles soumises au paiement de l'impôt sur les sociétés et à la TVA, celles recevant des subventions publiques,
- des succursales permanentes de sociétés étrangères,
- des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial (EPIC).
Du fait du grand nombre de personnes physiques et de personnes morales concernées, la base SIRENE de l'INSEE recense plus de 28 millions d'établissements français en activité ou non.
A noter : un entrepreneur peut avoir des activités multiples entrainant des inscriptions multiples, comme un artisan du bâtiment (répertoire des métiers) vendant du matériel de BTP à ses clients (registre du commerce et des société). Mais, il n'a qu'un numéro SIREN et qu'un SIRET principal.
