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Les Tribunaux de Commerce sont des juridictions de l'ordre judiciaire du premier degré constituées par des juges élus. Chaque entreprise est reliée à ce type de tribunal et doit s'adresser à cette institution pour se renseigner et obtenir des documents essentiels tels que l'extrait Kbis.
Il faut savoir que le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité dans le sens où il s'agit d'un document délivrant la majorité des informations la concernant. C'est l'unique document officiel qui prouve que la société existe vraiment sur le plan juridique.
Ainsi, l'extrait Kbis délivre les informations suivantes au sujet d'une société : la date où elle a été constituée, la greffe d'immatriculation, le numéro d'identification SIREN, la raison sociale de l'entreprise, la forme juridique, le code NAF ainsi que l'activité détaillée, le sigle ; l'adresse du siège social, l'enseigne, mais aussi sa devise et à combien s'élève son capital social.
L'extrait Kbis reprend les caractéristiques relatives à l'administration de l'entreprise, notamment l'identité de ses dirigeants ainsi que celle des commissaires aux comptes. Ce document fournit aussi les décisions relatives aux procédures collectives et qui émanent du Tribunal de Commerce comme la sauvegarde, les redressements et liquidations judiciaires.
Il existe 134 greffes de tribunaux de commerce répartis sur le territoire français et destinés à la gestion des succursales établies aux alentours. Toute entreprise ayant une existence juridique établie est reliée à un greffe du tribunal de commerce. Ce dernier est un organe annexe, un peu comme un secrétariat ayant la charge de porter assistance au tribunal de commerce pour gérer les différentes tâches administratives.
Ainsi, le greffe du tribunal de Valenciennes s'occupe de la gestion, du triage, de l'archive et de l'authentification de tous les documents juridiques relevant de la compétence du tribunal de commerce de Valenciennes pour les sociétés qui se trouvent dans sa zone géographique.
Les fonctions du greffe de Valenciennes sont d'ailleurs très similaires au Centre de Formalités des Entreprises ou CFE. Ce dernier agit en effet comme un guichet ayant pour rôle de communiquer les informations à destination des institutions concernées. Le tribunal de commerce de Valenciennes est donc un interlocuteur tout indiqué pour les sociétés qui veulent obtenir l'extrait Kbis. Pour cela, il faut suivre une démarche assez difficile et longue, mais permettant l'obtention d'un extrait légal avec la signature du greffier et protégé de toute duplication. L'extrait Kbis obtenu au tribunal de commerce de Valenciennes fait foi dans toutes les démarches administratives et est valide pendant trois mois.
Il est possible de passer par internet pour obtenir un Kbis en ligne. Il faut entrer sur le site du tribunal de commerce de Valenciennes dont dépend la société. Mais il est aussi courant et plus facile de passer par des sites spécialisés dans la délivrance de l'extrait Kbis en ligne où il suffit de renseigner les données personnelles du demandeur. Une fois les informations fournies, la société peut recevoir son extrait Kbis par courrier ou en le téléchargeant.
